La progression des sanctions s'apprécie différemment pour un cadre

Le salarié, qui occupait un poste de lieutenant dans une caserne de pompiers, conteste sa destitution en vertu du Code municipal. L’employeur lui reproche son manque de disponibilité, le fait qu’il ne respecte pas l’autorité de son supérieur et son attitude en général. Le salarié allègue qu’il n’a jamais su ce qu’on lui reprochait et que l’employeur n’a pas respecté le principe de la gradation des sanctions. Or, en raison de son obligation de loyauté qui est plus importante, un employeur s’attend d’un cadre qu’il corrige sa conduite sans être obligé de passer nécessairement par toute la gamme des mesures disciplinaires. Pourtant, le salarié a reçu de nombreux avis écrits l’avisant que son rendement et son comportement étaient insatisfaisants, et il n’a pas amendé son comportement. Il a plutôt fait preuve d’une mauvaise volonté et d’une attitude intransigeante. Dans ce contexte, le congédiement était justifié. Sincennes et Val-des-Monts (Municipalité de), 2010EXPT-1319, DTE 2010T-373 (C.R.T.) Me Alain Turcotte.