Surveillance ponctuelle d'uneemployé jugée raisonnable

Un planificateur externe conteste son congédiement. L’employeur lui reproche une série d’irrégularités et la disparition de pièces. Le syndicat s’objecte à la recevabilité de la preuve vidéo captée par l’employeur. Dans un premier temps, l’arbitre précise qu’une surveillance vidéo ciblant exclusivement et de façon continue le poste de travail du salarié porte atteinte à sa vie privée, mais cela ne signifie pas pour autant que cette preuve est inadmissible. Or, l’employeur a démontré qu’il possédait, avant d’autoriser la surveillance, des motifs raisonnables de douter de l’honnêteté du salarié, puisque celui-ci avait commandé des pièces pour un chauffe-moteur qui avait disparu. De plus, lors de la fouille du bureau du salarié, on a trouvé un moteur hydraulique, pièce qui n’aurait pas dû se trouver à cet endroit, découverte qui a renforcé les doutes de l’employeur. Enfin, cette surveillance ponctuelle s’est faite de la façon la moins intrusive possible. En conséquence, la preuve vidéo est admissible. Syndicat des employées et employés de métiers d’Hydro-Québec, section locale 1500 et Hydro-Québec, 2010EXPT-2229, DTE 2010T-669 (T.A.) Me Denis Nadeau.