Retour à la liste

Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Nouveauté

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3,25 heures
Sceau CRHA Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 3,25 heures

Formateur(s)

Reine Lafond

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 12 h 00

Coût

395,00 $ + taxes

Objectifs

• Savoir distinguer l’exercice légitime du droit de gérance de l’employeur versus les situations de harcèlement psychologique

• Savoir identifier des comportements de gestion à corriger et à améliorer, en prévention, pour éviter la reconnaissance de harcèlement psychologique et d’une lésion professionnelle en découlant

• Savoir mieux reconnaître la simple insatisfaction d’un travailleur, parfois teintée de perceptions subjectives, qui n’est pas source de lésion professionnelle

• Savoir distinguer les lésions psychologiques découlant de la sphère personnelle et ne donnant pas droit aux bénéfices de la Loi de celles qui découlent de la sphère professionnelle

Contenu

• Bref rappel des critères de reconnaissance d’une lésion professionnelle psychologique

• Bref rappel sur la compétence du TAT-SST en matière d’allégations de harcèlement psychologique, notamment devant une jonction des recours

• Survol de la jurisprudence récente du TAT-SST (volet indemnisation) traitant d’allégations de harcèlement psychologique

• Application pratique des tendances récentes de la jurisprudence

• Aspects sous surveillance

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne (sauf pour l'atelier Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer qui est au coût de 450 $ plus taxes incluant le volume)
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel