Conditions d’utilisation et protection des renseignements personnels

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet de Les avocats Le Corre et Associés, S.E.N.C.R.L. (ci-après Le Corre). En naviguant sur notre site internet, vous acceptez les modalités et conditions d'utilisation qui suivent. Si telle n'est pas votre intention, veuillez quitter le site.

AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet de Le Corre, ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d'auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le Corre n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du contenu du site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu'il pourrait contenir. En aucun cas l'information contenue sur le site internet ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. Le Corre décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.

 

ÉNONCÉ SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les Avocats Le Corre et Associés, S.E.N.C.R.L. et Groupe Le Corre et Associés inc. (ci-après « LE CORRE ») accordent une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.

Nous désirons donc vous informer de la façon dont LE CORRE recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels.

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?

Tout renseignement concernant une personne identifiable ou qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet d’identifier une personne, constitue un renseignement personnel. Les renseignements personnels qui concernent les coordonnées professionnelles d’une personne comme le nom, le titre, l’adresse ou le numéro de téléphone au travail ont par contre un caractère public et ne sont pas des renseignements confidentiels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins ?

Dans le cadre de nos interactions avec vous, que ce soit lors de notre prestation de services juridiques et autres services connexes, telle la formation, ou lors de nos activités, nous devons recueillir certains renseignements personnels vous concernant. Ces renseignements personnels sont recueillis aux fins déterminées au moment où le renseignement est recueilli ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi, notamment :

• Vos coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.) et tout renseignement que vous nous transmettez ou qui nous sont transmis pour votre compte le sont aux fins d’établir et gérer notre relation avec vous et de vous fournir des services juridiques et autres services connexes comme la formation.

• Des renseignements reliés à la facturation (adresse de facturation, informations bancaires, données de système de paiement, etc.) aux fins d’établir des relations commerciales avec vous, notamment pour la gestion de la facturation, l’administration de comptes, la perception et le traitement des paiements et le recouvrement des paiements dus.
• Des renseignements reliés au marketing et aux préférences de communication à des fins de développement des affaires et de marketing, notamment donner de l’information à nos clients actuels et futurs sur nos nouveaux services, sur les développements juridiques récents et sur des événements à venir.
• Des renseignements qui nous sont fournis par nos clients au sujet de leurs employés. Il est à noter qu’il est de la responsabilité de la personne qui nous communique l’information de s’assurer qu’elle a le droit de nous communiquer cette information par consentement ou exception législative.
• Des renseignements reliés au recrutement (curriculum vitae, antécédents professionnels ou académiques, etc.) aux fins de recruter du personnel, traiter les candidatures et évaluer le profil des candidats en lien avec les exigences du poste.
• Tout autre renseignement personnel fourni pour toutes autres fins à laquelle vous avez consenti.

LE CORRE n’utilise ni ne communique vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir votre consentement ou conformément à ce qui est permis ou exigé par le droit applicable.

Quand votre consentement est-il nécessaire ?

Dans la mesure où la collecte de renseignements personnels vous concerne, LE CORRE le fera directement auprès de vous, sous réserve des exceptions prévues à la loi.

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels auprès de tiers ou de dossiers publics accessibles selon ce qui est permis par la loi ou lorsque nous avons obtenu le consentement nécessaire.

Vous avez le droit de refuser de nous transmettre des renseignements personnels. Vous avez également le droit, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables, de retirer votre consentement concernant l’utilisation des renseignements personnels déjà recueillis en communiquant avec le Responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées se retrouvent à la fin du présent énoncé. Par contre, le refus de communiquer des renseignements ou le retrait de votre consentement pourraient nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains de nos services.

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Dans le cadre de ses activités, LE CORRE pourrait communiquer vos renseignements à des tiers, ce qui inclut notamment :

• Les tiers en lien avec nos services juridiques, notamment les parties adverses, tribunaux, experts, témoins, mandataires et avocats.
• Les tiers fournisseurs de services incluant notamment les services reliés à notre site web (hébergement, sécurité, etc.). Les renseignements personnels communiqués sont alors limités aux seuls renseignements nécessaires pour leur permettre de réaliser leurs services, et ces fournisseurs nous garantissent un niveau de protection comparable pendant que les renseignements personnels sont stockés, manipulés ou traités par ces derniers.
• Les autorités publiques gouvernementales et les organismes qui appliquent les lois lorsque celles-ci l’exigent ou lorsque cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

Nos professionnels ont des obligations déontologiques et professionnelles et, à ce titre, nous ne communiquerons aucun renseignement personnel protégé par le secret professionnel de l’avocat, à moins que vous ayez renoncé à ce privilège ou que nous ayons l’autorisation ou soyons obligés d’agir ainsi en vertu du droit applicable.

En aucun temps LE CORRE ne vend ni n’échange contre paiement les renseignements personnels qu’il détient.

Comment conservons-nous vos renseignements personnels ?

Les renseignements personnels ne sont conservés que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et afin de nous assurer d’être en conformité avec nos obligations légales.

De plus, les renseignements personnels sont conservés au Canada, et nous nous assurons de mettre en place les mesures de sécurité et les ententes contractuelles nécessaires afin de protéger ces renseignements personnels.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Des mesures de protection et de sécurité physiques, techniques ou administratives appropriées ont été mises en place et sont maintenues à jour afin d’éviter toute destruction accidentelle ou non conforme aux lois, toute perte accidentelle, toute communication non autorisée, toute modification non autorisée, tout accès non autorisé et tout traitement illégal.

À cette fin, nous suivons notamment les standards généralement acceptés dans l’industrie. Les renseignements personnels que nous détenons ne sont donc accessibles au sein de notre organisation qu’aux personnes qui ont qualité pour les connaître et qui ne les consultent que lorsque nécessaire à l’exercice de leurs fonctions ou permis par la loi.

Pour ce faire, nous nous assurons notamment de restreindre les accès à nos bureaux et aux équipements informatiques, de requérir de nos mandataires et fournisseurs de biens et de services ayant accès à des renseignements personnels de signer des ententes de confidentialité et de mettre en place des mesures de sécurité jugées équivalentes.

Toutefois, soulignons qu’aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Si vous pensez que vos renseignements personnels ont été compromis, nous vous invitons à prendre contact avec nous en utilisant les coordonnées qui apparaissent dans la section suivante.

Modifications au présent énoncé

Considérant que la loi et son interprétation sont appelées à évoluer au cours des prochaines années, LE CORRE peut modifier le contenu du présent énoncé à sa seule discrétion, sans préavis et sans que la responsabilité de LE CORRE soit engagée envers vous ou une autre personne.

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels par LE CORRE ou si vous souhaitez faire une demande d’accès ou de rectification, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels, à l’attention de notre associé directeur :

[email protected]
Les Avocats Le Corre et Associés, s.e.nc.r.l.
2550, boulevard Daniel-Johnson, bureau 650
Laval (Québec) H7T 2L1