Retour au travail : ses médicaments ne doivent pas affecter sa prestation de travail

Date de parution : 3 février 2014

Un mécanicien dans un centre d’entretien de véhicules conteste le refus de son employeur de le reprendre au travail tant qu’il ne lui aura pas remis un certificat médical confirmant que sa médication n’est pas de nature à diminuer ses aptitudes au travail. La preuve a démontré que le salarié avait commis des erreurs graves de nature à mettre en péril la sécurité des clients. L’arbitre a considéré prépondérant le témoignage du médecin de l’entreprise qui a établi un lien direct entre la médication prise par le salarié et ses erreurs. Le médecin a expliqué que les effets secondaires des médicaments étaient susceptibles d’influencer la vigilance, l’attention, la concentration, la vision ou la dextérité du salarié. L’employeur ayant une obligation de résultat envers ses clients, il était justifié de s’assurer que la condition personnelle du salarié était stabilisée avant de le réintégrer. L’arbitre a ordonné au salarié de fournir la liste de sa médication.

Teamsters Québec, local 1791 et Nissan Infiniti Sherbrooke (Beaucage) (D. Gauthier) 2013EXPT-1963, DTE 2013T-719 (T.A.) Me Bernard Lefebvre


Extraits du bulletin Gestion Plus
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