Certificat médical : demandez des précisions, si nécessaire

Date de parution : 1er mai 2014

Un opérateur de machine conteste son congédiement pour absentéisme excessif, à la suite de nombreuses mesures disciplinaires et rencontres de sensibilisation. Les 28 et 29 avril, le salarié s’est absenté et a remis à l’employeur un certificat médical ne contenant aucun diagnostic ni explication relativement à son hospitalisation. Le 19 juin, le salarié s’est absenté à nouveau et a remis un certificat médical de son médecin traitant ne contenant aucun diagnostic, ce qui a donné lieu à son congédiement. Selon l’arbitre, l’employeur s’est déclaré satisfait du premier certificat médical, puisqu’il n’a jamais demandé au salarié de préciser la nature de son séjour à l’hôpital et qu’il n’a pas communiqué avec le médecin pour obtenir des informations supplémentaires. Quant à l’absence du 19 juin, un simple appel de l’employeur au médecin traitant aurait pu dissiper tout doute concernant la justification de l’absence. Comme les absences du salarié étaient justifiées, l’employeur ne pouvait les invoquer pour mettre fin à son emploi. La réintégration est ordonnée.

Unifor, section locale 250 et Papiers White Birch, division Stadacona (M. Pomerleau) 2014EXPT-177, DTE 2014T-71 (T.A.) Me Denis Provençal


Extraits du bulletin Gestion Plus
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