« Qui vole un œuf vole un bœuf »

Date de parution : 1er août 2016

L’employeur se pourvoit en révision judiciaire d’une sentence arbitrale ayant substitué une suspension de six mois au congédiement d’un préposé à l’expédition comptant trente-cinq ans de service, qui avait volé deux sacs de croustilles et refusé de collaborer durant l’enquête.  La juge a rappelé que la sanction imposée par l’employeur est présumée juste et raisonnable ; en conséquence, l’arbitre doit faire preuve de prudence avant de l’annuler et établir des circonstances exceptionnelles. Selon la juge, la décision de l’arbitre est erronée, puisque le fait qu’il s’agissait d’un geste isolé est le seul facteur atténuant qu’il a retenu, ce dernier ajoutant même que s’il y avait eu d’autres vols, le congédiement aurait été maintenu Or, la jurisprudence est pourtant claire à l’effet que même s’il s’agit d’un seul vol, le congédiement peut constituer la sanction appropriée. Enfin, l’arbitre ne s’est pas prononcé sur l’ensemble des circonstances, puisqu’il a occulté le manque de collaboration du salarié lors de l’enquête menée par l’employeur. La décision de l’arbitre est annulée et le congédiement du salarié est confirmé.

 Croustilles Yum Yum enr. c. Roy, DTE 2016T-6, 2015 QCCS 5591, juge Manon Lavoie (Requête pour permission d’appeler, 200-09-009172-153)


Extraits du bulletin Gestion Plus
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