Un geste téméraire que l'employeur ne pouvait pas imaginer

Date de parution : 3 janvier 2019

L’employeur conteste la reconnaissance d’un accident de travail qu’il attribue à de la négligence grossière et volontaire du salarié. Lorsqu’un lourd ballot de carton est tombé en déséquilibre sur une poutre en hauteur, le supérieur du salarié lui a demandé qu’il soit déplacé en obtenant l’aide d’un autre département. Il a interdit que quiconque monte sur les ballots. À son retour de l’autre département, le salarié a aperçu son frère juché sur les ballots qui lui demandait son aide, et il l’a rejoint. Lorsqu’il a vu un autre ballot de 700 livres basculer vers lui, le salarié s’est jeté au sol, s’infligeant une entorse au poignet et des contusions. Selon le tribunal, monter sur une surface instable pour faire basculer un objet de 500 livres en déséquilibre est un geste d’une témérité telle qu’on ne peut reprocher à l’employeur de ne pas l’avoir imaginé, ni interdit spécifiquement. Le salarié avait reçu la directive claire de ne pas monter sur les ballots. Ses blessures sont survenues uniquement en raison de sa négligence grossière et volontaire. Sa réclamation est refusée.

Emballages Mitchel-Lincoln Ltée et Adam Raby Marcotte
2018 QCTAT 2444 ((SST), juge administrative Pascale Gauthier


Extraits du bulletin Gestion Plus
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