Congédiement d'un employé ayant un comportement antisocial: aide-toi et le ciel t'aidera

Date de parution : 2 février 2019

Un camionneur ayant 15 ans d’ancienneté conteste son congédiement administratif à la suite de son refus de collaborer aux démarches faites en vue d’évaluer sa capacité de travail, ce dernier présentant un comportement intimidant et harcelant envers ses collègues et les clients. Son comportement au volant témoigne également de son mépris pour la sécurité d’autrui. Les nombreuses interventions de l’employeur, tant administratives que disciplinaires, n’ont rien changé au comportement du salarié. Après avoir entendu la preuve médicale, l’arbitre a conclu que les problèmes du salarié résultaient d’un trait ou d’un trouble de la personnalité antisociale, et non du TDAH diagnostiqué quelques années auparavant. Le fait que le salarié fasse preuve d’agressivité et d’un manque de civisme et d’autocritique sont des traits de personnalité, et non une maladie ou une déficience physique ou mentale, et aucune preuve médicale ne permet de conclure qu’il s’agit d’un handicap. L’employeur n’avait donc aucune obligation d’accommoder le salarié, et sa décision de mettre fin à l’emploi de ce dernier était raisonnable.

TUAC, section locale 501 et Provigo Québec inc., 2018EXPT-1387, 2018 QCTA 319, Me Nathalie Faucher


Extraits du bulletin Gestion Plus
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