Licenciement : aucune obligation de tenter de replacer un salarié

L’employeur demande à la Cour supérieure d’annuler une décision rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT) ayant accueilli une plainte de congédiement sans cause juste et suffisante. Le TAT a notamment conclu que l’employeur avait le devoir de faire des efforts pour maintenir un salarié au travail avant de procéder à son licenciement, ajoutant que ce devoir variait en fonction de différents facteurs, dont la taille de l’entreprise et l’expertise du salarié. La Cour supérieure a annulé cette décision, concluant qu’à partir du moment où un employeur a démontré que la décision de procéder à une coupure de poste pour des motifs de réorganisation constituait un licenciement et que le critère de l’ancienneté, tel que retenu en l’espèce, était objectif et raisonnable, le tribunal devait arrêter son analyse. Selon le juge, la décision du TAT qui a mené à la création d’une obligation de l’employeur de tenter de replacer un salarié dans un autre poste, de sorte que le défaut de ce faire cache un congédiement déguisé, est déraisonnable. L’article 124 L.N.T. ne crée pas une telle obligation à l’employeur.

Groupe technologies Desjardins inc. c. Tribunal administratif du travail 2018EXPT-2098, 2018 QCCS 4557, juge Pierre Ouellet
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