SANTÉ-SÉCURITÉ : EMPLOYEUR ACQUITTÉ, CAR DES CONSIGNES SÉVÈRES ÉTAIENT DONNÉES AUX EMPLOYÉS

L’employeur est accusé d’avoir contrevenu au Règlement sur la santé et sécurité du travail alors qu’un travailleur a omis d’utiliser un poussoir en effectuant une coupe sur une pièce de bois. À cause de cette imprudence, le travailleur a perdu 2 doigts. L’employeur allègue que les instruments de protection étaient à portée de main du travailleur. Selon la Cour, l’employeur a fait preuve de diligence raisonnable, même s’il n’a pas informé ses employés qu’ils risquaient le congédiement s’ils ne respectaient pas les règles de sécurité. La preuve a démontré que des consignes en matière de sécurité étaient données aux employés et qu’une surveillance était assurée, car les chefs d’équipe vérifiaient toujours si l’équipement de sécurité était disponible et utilisé. De plus, même s’il n’y avait pas de régime formel de sanctions, l’employeur réagissait avec sévérité à toute erreur de comportement. L’employeur est donc acquitté. Commission de la santé et de la sécurité du travail c. Atelier Treebone inc. , DTE 2007T-262 (C.Q.) juge Suzanne Bousquet