Retour à la liste

Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante de partage de l'imputation des coûts

Nouveauté

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

Sceau CRHA Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 2 heures

Formateur(s)

Geneviève Mercier, Josée Lemelin

Date

Lieu

Durée

7 h 30 à 9 h 30

Coût

225,00 $ + taxes

Objectifs

  • Développer les bons réflexes pour reconnaître la présence d'un handicap donnant ouverture à un partage potentiel de l'imputation des coûts
  • Rédiger une demande de partage de coûts motivée et convaincante
  • Apprendre à déterminer le pourcentage du partage des coûts à imputer à l'ensemble des employeurs
  • Comprendre le traitement d'une demande de partage de coûts par la CNESST et quels sont vos recours
  • Connaître les délais à respecter

Contenu

  • Notion de travailleur « déjà handicapé »
  • Handicaps les plus fréquemment invoqués: obésité, acromion, arthrose, calcification, chondromalacie, dégénérescence discale multi-étagée, discopathie, hernie discale, spondylose, sténose spinale, etc.
  • Cas particulier des hernies inguinales
  • Tables de durée de consolidation moyenne
  • Opinion médicale: questions pertinentes à poser à l'expert
  • Approche concrète avec modèles de lettres

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel