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Serge Benoît

Avocat

Barreau du Québec 1977

Serge Benoît

Serge Benoît, LL.L., CRIA, Adm.A.

Avocat

Barreau du Québec 1977

Téléphone

450 973-4020 #251

Adresse courriel

sbenoit@lecorre.com

Adjointe

Andrée-Anne Jean
450 973-4020 #241
aajean@lecorre.com

Me Benoît est associé-propriétaire de notre cabinet. Sa vaste expérience comme plaideur et négociateur est mise à profit auprès d’employeurs de divers secteurs d’activités, dont les suivants: manufacturier, métallurgie, municipalités, commerce de détail, cimenteries, entreprises de services et organismes publics et parapublics. Lors de la mise en application de la Loi sur l’organisation territoriale municipale touchant les fusions municipales, il a agi à titre de conseiller, procureur et négociateur en relations du travail pour des villes importantes.

Best Lawyers Award Badge

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.L. - 1976
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien - Section nationale du droit du travail et de l'emploi
  • Membre de l’American Bar Association, Section droit du travail et de l'emploi
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
  • Membre de l’Association des gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec
Implication / rayonnement

Nominations 

  • Martindale-Hubbell® Peer Review Ratings™ 2018, 2019 – Distinguished
  • Gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec
  • Reconnu par Lexpert dans son annuaire canadien de 2018, 2019, 2020
  • Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans les éditions depuis 2016 du Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi 


Engagement communautaire

  • Membre du Conseil d’administration de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
  • Membre du Conseil d'administration du Collège Jean-Eudes
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Linda Bernier

Parajuriste
Linda Bernier

Linda Bernier, B.Sc., CRIA

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Téléphone

450 973-4020 #238

Adresse courriel

lbernier@lecorre.com

Linda Bernier s’est jointe à notre cabinet en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de trente ans d’expérience pratique en recherche dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, et de la santé et sécurité du travail. Rédactrice en chef de nos bulletins Gestion Plus et G+ Éducation, auteure de plusieurs ouvrages et responsable de la conception et de l'élaboration de nos ateliers de formation, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.

Formation académique
  • Université de Montréal - Baccalauréat en relations industrielles - 1993
Associations professionnelles
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Engagement communautaire

  • Membre du conseil d’administration de La Rose Bleue, Association des personnes handicapées Les Moulins, organisme offrant des activités de jour aux adultes ayant une déficience intellectuelle, afin de favoriser leur intégration dans leur communauté tant au niveau social qu’au niveau de l’éducation, du travail et du loisir - depuis 2010


Autres publications

  • Pour un retour au travail sans dérapage, coauteure avec Me Marie-Josée Sigouin, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 11, numéro 2, avril/mai 2008
  • Gérer les problèmes de santé mentale au travail: un must pour maintenir une bonne performance, coauteure avec Me Marie-Josée Sigouin, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés,Volume 17, numéro 3, juin/juillet/août 2014
  • Naviguer entre les obligations de civilité et de loyauté et l’immunité syndicale, coauteure avec Me Danilo Di Vincenzo, Arbitrage de griefs – Deuxième colloque, Collection Blais, vol. 20, 2014, Éditions Yvon Blais, page 1
  • La ligue nationale de hockey et le Club de hockey Canadien sur la patinoire de la Commission des relations du travail, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, novembre 2012
  • Enquêtes en milieu de travail: particularités des enquêtes préembauches au Québec, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, février 2012
  • Consommation, abus et dépendances: leur influence sur l’indemnisation par la CSST et l’imputation des coûts, coauteure avec Me Geneviève MercierDéveloppements récents en droit de la santé et sécurité du travail, 2011, Éditions Yvon Blais, page 211
  • Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail, coauteure  avec Guy Blanchet, Lukasz Granosik et Éric Séguin. Éditions Yvon Blais, 2000 - Participe et coordonne la mise à jour de cet ouvrage trois fois par année
  • Les droits de la personne et les relations du travail, coauteure avec Lukasz Granosik et Jean-François Pedneault, Éditions Yvon Blais, 1997


Implications antérieures

  • Présidente du conseil d’administration de la Fondation Paul Tex Lecor, dont la mission est de promouvoir les arts auprès des élèves d’une école primaire - 2009 à 2012
  • Membre du conseil d’établissement de l'École des Hauts-Bois de la Commission scolaire des Affluents, pour les années scolaires - 2005 - 2006 et 2006 - 2007
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Jean-Nicolas Bissonnette

Avocat

Barreau du Québec 2018

Jean-Nicolas Bissonnette

Jean-Nicolas Bissonnette, LL.B., J.D.

Avocat

Barreau du Québec 2018

Téléphone

450 973-4020 #284

Adresse courriel

jnbissonnette@lecorre.com

Me Bissonnette se consacre à la pratique du droit du travail et de l’emploi, au service exclusif des employeurs. Il collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu’à nos divers ouvrages, publications et formations. Jean-Nicolas est détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et d’un Juris Doctor du Osgoode Hall Law School de l’Université York. Il est aussi membre du Barreau de l'Ontario depuis 2020. Il a également travaillé comme assistant de recherche auprès de la professeure Sara Slinn, spécialisée en droit du travail et de l’emploi.

Formation académique
  • Baccalauréat en droit (LL.B.), Université de Montréal, 2016
  • Juris Doctor (J.D.), Osgoode Hall Law School de l’Université York, 2018
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre du Barreau de l'Ontario
  • Membre de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE)
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Marlène Boulianne

Avocate

Barreau du Québec 2011

Marlène Boulianne

Marlène Boulianne, LL.B., CRHA

Avocate

Barreau du Québec 2011

Téléphone

(450) 973-4020 #246

Adresse courriel

mboulianne@lecorre.com

Adjointe

Joanie Perron
(450) 973-4020 #262
jperron@lecorre.com


Me Boulianne agit à titre d’avocate en SST et travaille en étroite collaboration avec les membres de notre équipe SST. Marlène est détentrice d’un Baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal et diplômée de l’École du Barreau en 2011. Elle est membre du Barreau du Québec. Marlène cumule près de 19 années d’expérience en matière de santé et sécurité du travail et majoritairement auprès d’une clientèle patronale. Avant d’accepter de se joindre à nous, Marlène a agi à titre de conseillère juridique dans divers contentieux. Elle a débuté sa carrière professionnelle en 2000 comme technicienne juridique. En plus de contribuer à notre bulletin Gestion Plus, elle procure un soutien de conseils et de représentations pour nos clients devant le Tribunal administratif du travail ainsi que les tribunaux.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - LL. B. 2010
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Danilo Di Vincenzo

Avocat

Barreau du Québec 1999

Danilo Di Vincenzo

Danilo Di Vincenzo, B.A., LL.B., CRIA

Avocat

Barreau du Québec 1999

Téléphone

450 973-4020 #230

Adresse courriel

ddivincenzo@lecorre.com

Adjointe

Joanie Perron
450 973-4020 #262
jperron@lecorre.com

Me Di Vincenzo est associé-propriétaire du cabinet. Il a débuté sa carrière au contentieux de la Commission des normes du travail (aujourd'hui CNESST) où il a acquis une expertise pratique utile aux employeurs. Il conseille et représente les employeurs, notamment, en matière d’arbitrage de griefs et de négociation de conventions collectives. Il est formé aux techniques de négociation fondées sur les intérêts et en résolution de conflits du Program on Negotiation de l’Université Harvard. Il est également formateur et conférencier et collabore à nos divers ouvrages et publications et il enseigne le droit du travail à l'École du Barreau.

Formation académique
  • Université Harvard - Executive Education Seminars - Program on Negotiation for Senior Executives - 2009 - Negotiating Labor Agreements - 2005
  • Université du Québec à Montréal - LL.B. - 1998
  • Université McGill - B.A. Relations industrielles - 1995
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Président sortant de la section de droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien - section du Québec
  • Membre de la section nationale de droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien
  • Membre de la section de droit du travail et de l'emploi de l'American Bar Association
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement
  •  Enseignant en droit du travail à l'École du Barreau du Québec depuis 2013


Autres publications

  • Naviguer entre les obligations de civilité et de loyauté et l’immunité syndicale, coauteur avec madame Linda Bernier, Arbitrage de griefs – Deuxième colloque, Collection Blais, vol. 20, 2014, Éditions Yvon Blais, page 1
  • La ligue nationale de hockey et le Club Canadien sur la patinoire de la Commission des relations du travail, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, novembre 2012
  • Enquêtes en milieu de travail: particularités des enquêtes préembauches au Québec, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, février 2012


Engagement communautaire

  • Membre du conseil d'administration de la Fondation Maxime-Letendre
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Publications
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Lydia Fournier

Avocate

Barreau du Québec 2003

Lydia Fournier

Lydia Fournier, B.C.L., LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2003

Téléphone

450 973-4020 #234

Adresse courriel

lfournier@lecorre.com

Adjointe

Andréa Grégoire-Hénault
450 973-4020 #224
agregoire@lecorre.com

Me Fournier est associée-propriétaire au sein du cabinet. Elle conseille et représente nos clients devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière de mesures disciplinaires, qu’à l’égard de plaintes à la CNESST, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit du travail dans le milieu de l'éducation. Enfin, elle agit comme formatrice et collabore à nos diverses publications.

Formation académique
  • Université McGill - B.C.L., LL.B. - 2001
  • Université de Salamanque, Espagne - Diplôme en langue espagnole - 1997
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Implication / rayonnement

Conférences et formations


Autres publications

  • État du droit du travail d'un bout à l'autre du Canada - Décisions récentes en droit du travail québécois - Congrès 2014 de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (CACE)
  • Obération injuste dans le cas de contribution majoritaire d'un tiers: l'affaire ministère des Transports et son influence - Développements récents en santé et sécurité du travail, Éditions Yvon Blais - Barreau du Québec, volume 303, 2009
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Alain Gascon

Avocat

Barreau du Québec 1976

Alain Gascon

Alain Gascon, LL.L.

Avocat

Barreau du Québec 1976

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450 973-4020 #237

Adresse courriel

agascon@lecorre.com

Adjointe

Annie Vorobief
450 973-4020 #233
a.vorobief@lecorre.com

Me Gascon est associé de notre cabinet. Sa vaste expérience comme plaideur et négociateur est mise à profit auprès d’employeurs de divers secteurs d’activités, dont les suivants : manufacturier, municipalités, commerce de détail, entreprises de services et organismes publics et parapublics. Plus spécifiquement, à titre de plaideur, Me Gascon a agi depuis plus de 40 ans devant les arbitres de grief, les juges administratifs, de même que devant les tribunaux judiciaires.

Sa clientèle très variée lui a permis de développer une expertise dans plusieurs secteurs d’activités.

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5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Benoît Labrecque

Avocat

Barreau du Québec 1996

Benoît Labrecque

Benoît Labrecque, B.A., LL.B

Avocat

Barreau du Québec 1996

Téléphone

450 973 4020 #227

Adresse courriel

blabrecque@lecorre.com

Adjointe

Stéphanie Cyr
(450) 973-4020 #264
scyr@lecorre.com

Me Labrecque consacre exclusivement sa pratique au domaine de la santé et sécurité du travail.  Après l’obtention de ses baccalauréats des Sciences politiques et Sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, il exerce près de 8 ans à son compte en droit commercial et du travail.  En 2004, après un passage dans un syndicat comme avocat plaideur en santé, sécurité du travail, il se joint à l’équipe juridique d'une mutuelle de prévention où il défend les intérêts patronaux du milieu de la construction en matière de réclamation pour lésion professionnelle, de financement du régime d’indemnisation et d’imputation, et enfin de prévention, d’inspection et de droit pénal en cette matière.  Au printemps 2017, il se joint au service juridique d'une corporation canadienne où il met, pendant deux ans, ses connaissances au profit des entreprises en mutuelle du groupe.  En plus de contribuer à notre bulletin Gestion Plus, il procure un soutien de conseils et de représentations pour nos clients devant le Tribunal administratif du travail ainsi que les tribunaux judiciaires.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - LL.B. - 1996
  • Université du Québec à Montréal - B. A. en Sciences politiques
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Publications
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Reine Lafond

Avocate

Barreau du Québec 1993

Reine Lafond

Reine Lafond, LL.B., CRIA

Avocate

Barreau du Québec 1993

Téléphone

450 973-4020 #254

Adresse courriel

rlafond@lecorre.com

Adjointe

Stéphanie Cyr
450 973-4020 #264
scyr@lecorre.com

Me Lafond est associée-propriétaire de notre cabinet. Elle dirige notre secteur santé et sécurité du travail (SST) et oeuvre exclusivement dans ce domaine. Son expertise de pointe lui vient de son implication en début de carrière au sein du contentieux juridique de la CSST (maintenant CNESST) et auprès d’entreprises de divers secteurs d’activités depuis. Elle procure un soutien-conseil stratégique à notre clientèle patronale et la représente devant les tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif du travail (TAT), et les tribunaux judiciaires. Elle défend les intérêts patronaux, tant en matière de réparation des lésions professionnelles, de financement du régime d'indemnisation de la CNESST, que de prévention-inspection. Conférencière et formatrice, elle siège à divers comités oeuvrant en santé et sécurité du travail, de même qu'elle est l’auteure de plusieurs publications dans ce domaine d'expertise spécialisé.

Formation académique
  • Université de Montréal -  LL.B.  - 1992
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Comités spécialisés

  • Membre du Comité productivité et SST de la Fédération des chambres de commerce du Québec - depuis 2016
  • Membre patronale du comité technique sur la réparation (3.73) du conseil d’administration de la CSST, puis de la CNESST - depuis 2015
  • Présidente du comité organisateur et du colloque annuel de la Formation continue du Barreau du Québec sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail - depuis 2016 (coprésidence en 2015 et membre du comité depuis 2004)
  • Membre de comités consultatifs ad hoc du Conseil du patronat du Québec- depuis 2004
  • Reconnue par Lexpert dans son annuaire canadien de 2018, 2019, 2020

 

Engagement communautaire

  • Présidente du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2017 - 2020
  • Membre du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2013 - 2017

 

Autres publications

  • Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2015, Service de la formation continue du Barreau du Québe, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
  • Indemnisation des lésions professionnelles : un accès de plus en plus facile!, Perspective en droit du travail et de l’emploi, Bulletin de la section nationale du droit du travail et de l’emploi, Association du Barreau Canadien, février 2013
  • Transfert de coûts : l’étau se resserre pour les enjeux financiers de moindre importance, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, novembre 2012
  • L’assignation temporaire : une mesure incontournable dont tout le monde profite, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, septembre-octobre 2012, page 28
  • La notion d’événement imprévu et soudain sous la loupe, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, avril-mai 2010, page 36
  • La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2010, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 318, Éditions Yvon Blais, 2010, page 189
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61
  • L’indemnisation des lésions psychologiques liées au travail : dernières tendances..., Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 1997, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 86, Éditions Yvon Blais, 1997, page 245

 

Conférences et formations

  • Le travailleur négligent et la LATMP: examen pratique de la jurisprudence en matière d’admissibilité et d’imputation des coûts, Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM), 13 février 2015
  • L’inspecteur de la CSST, son cadre d’intervention et les conséquences, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
  • L’indemnisation des lésions psychologiques des techniciens ambulanciers paramédics par la CSST, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
  • Plaider la négligence du travailleur? Pourquoi pas, sauf que…, Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST), 6 et 13 juin 2014
  • Réclamation pour lésion psychologique : comment s’opposer à l’indemnisation par la CSST?  Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais inc., 22 novembre 2013
  • Analyse pratique de cas d’intérêt, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 25 avril 2014
  • Splendeurs et misères de l’assignation temporaire, Congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST) : Travailler en santé : mission possible!, 3 mai 2012
  • Étude de cas complexes, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) pour les membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 20 avril 2012
  • Gestion des lésions psychologiques : de la théorie à la pratique, Regroupement de réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT), 3 juin 2010
  • Maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), 18 et 19 mai 2010
  • La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation continue du Barreau du Québec, 16 avril 2010
  • Consommation, abus et dépendances : leur impact sur l’indemnisation par la CSST, congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST): Les dépendances en milieu de travail, nouvelles réalités et perspectives, 14 avril 2010
  • CSST: maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 19 février 2010
  • Tout ce que l’employeur doit savoir en cas de pandémie, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 11 mai 2006
  • Santé et sécurité du travail et mesures disciplinaires, Fédération des Commissions scolaires du Québec (FCSQ), 3 et 4 mai 2006
  • Harcèlement et droit de gérance : où est la frontière?, Regroupement des professionnels en ressources humaines de Laval, 28 avril 2004
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation permanente du Barreau du Québec, 7 février 2003
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 6 et 13 décembre 2002

 

Implications antérieures

Chargée de cours à l’École du Barreau du Québec – 2005-2012

Membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec – 2007-2013

Membre du conseil d’administration du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM) - 2003-2009

Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Marc-André Laroche

Avocat

Barreau du Québec 1984

Marc-André Laroche

Marc-André Laroche, LL.B., D.E.Sp., CRIA

Avocat

Barreau du Québec 1984

Téléphone

450 973-4020 #231

Adresse courriel

malaroche@lecorre.com

Adjointe

Carole Leclerc
450 973-4020 #243
cleclerc@lecorre.com

Me Laroche est associé-propriétaire de notre cabinet et sa pratique est exclusivement consacrée depuis le début de sa carrière au droit du travail et de l’emploi. À ce titre, il conseille et représente les intérêts d’entreprises de toutes dimensions et de divers secteurs économiques, et ce, tant devant les tribunaux d'arbitrage, administratifs que judiciaires. Il agit également comme auteur, conférencier et formateur sur plusieurs sujets d'actualité en droit du travail et de l'emploi.


Best Lawyers Award Badge

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. – 1983
  • Université de Montréal - D.E.Sp. en droit du travail - 1987
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l'Association du Barreau canadien – Section nationale du droit du travail et de l'emploi
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Implication / rayonnement

Conférences et formations

  • Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Commission des services juridiques, 4 novembre 2015
  • Contrat de travail ou contrat d'entreprise? Comment déterminer la véritable nature d'une relation contractuelle et ses conséquences, Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP), 23 avril 2015
  • Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Chambre de commerce de l'industrie de Thetford Mines, 16 avril 2014
  • Rédaction d'un contrat de travail, Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), 29 novembre 2013
  • De l'embauche à la fin d'emploi, Rassemblement des garderies privées du Québec, 16 novembre 2013
  • Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Mutuelle de formation des entreprises d'insertion du Québec, 21 mars 2013
  • Initiation au droit,  Association des trésorières et trésoriers des instituts religieux (ATTIR), 5 avril 2011


Implications antérieures

  • Secrétaire du Conseil du Barreau de Laval - 1994 -1997
  • Conseiller auprès du Conseil du Barreau de Laval - 1993 – 1994
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Publications
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Stéphanie Laurin

Avocate

Barreau du Québec 2001

Stéphanie Laurin

Stéphanie Laurin, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2001

Téléphone

450 973-4020 #226

Adresse courriel

slaurin@lecorre.com

Avocate principale en santé et sécurité du travail, Me Laurin conseille et représente notre clientèle auprès des tribunaux judiciaires et administratifs. Grâce à sa connaissance approfondie du régime d’indemnisation de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle offre aux employeurs des solutions novatrices leur permettant d’atteindre leurs objectifs. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications, conférences et formations.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 2000
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Implication / rayonnement

Comités spécialisés

  • Membre du Comité consultatif du Barreau en santé et sécurité du travail

 

Autres publications

  • Quand la conciliation à la CLP mène au litige: revue jurisprudentielle portant sur l'existence d'un règlement hors cour, coauteure avec Me Reine Lafond, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail 2015, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
  • Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Reine Lafond, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61


Conférences et formations

  • Une filature d'employé selon les règles de l'art, conférence présentée lors du Congrès 2016 de l'Association des avocats et avocates de province, Magog, 23 septembre 2016
  • Quand la conciliation à la CLP mène au litige: revue jurisprudentielle portant sur l'existence d'un règlement hors cour, conférence du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Québec 30 janvier 2015 et Montréal 6 février 2015
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Isabelle Lauzon

Avocate

Barreau du Québec 1991

Isabelle Lauzon

Isabelle Lauzon, LL.L.

Avocate

Barreau du Québec 1991

Téléphone

450-973-4020 #267

Adresse courriel

ilauzon@lecorre.com

Adjointe

Carole Leclerc
450 973-4020 #243
cleclerc@lecorre.com

Me Lauzon conseille les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail, que ce soit en matière de mesures disciplinaires, de gestion de l'invalidité, de licenciement, de congédiement, de rédaction de contrat ou de politique, d'équité salariale, d'interprétation ou d'application de convention collective du travail. Directrice du bulletin Gestion Plus, auteure, formatrice et conférencière, elle est responsable du service de recherche et participe à l'orientation stratégique des dossiers.

Formation académique
  • Université d'Ottawa - LL.L. - 1990 
  • Université de Montréal - Scolarité de maîtrise en droit LL.M. - 1993-1994
  • Université de Montréal - Baccalauréat en sciences biologiques B.Sc. - 1986


Bourses et distinctions

  • Bourse d'excellence du Barreau du Québec - 1990
  • Bourse offerte par le Barreau du Québec à la personne se destinant à l'admission du Barreau et ayant obtenu la meilleure moyenne cumulative - 1990
  • Médaille d'or de l'Université d'Ottawa summa cum laude - 1990
  • Bourse d'excellence de l'Université d'Ottawa - 1989
  • Bourse offerte par l'Université d'Ottawa à la personne s'étant le plus distinguée sur le plan académique au sein de la Faculté de droit - 1989
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Chantal L'Heureux

Avocate

Barreau du Québec 2000

Chantal L'Heureux

Me Chantal L'Heureux, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2000

Téléphone

450-973-4020 #240

Adresse courriel

clheureux@lecorre.com

Me L'Heureux agit à titre d'avocate recherchiste. Elle a débuté sa carrière comme avocate au contentieux du ministère du Revenu du Québec et a par la suite exercé en droit civil et matrimonial. Elle a aussi été à l'emploi du CAIJ comme analyste en contenu web et responsable de bibliothèque. Elle a pratiqué par la suite à titre d’avocate recherchiste dans un cabinet d'avocats, principalement en droit du travail et de l’emploi, en droit civil, en droit municipal et en droit de la construction. Sa pratique comprend la recherche et l’analyse législative, jurisprudentielle et doctrinale ainsi que la production écrite de différents documents juridiques tels qu’opinions, pourvois en contrôle judiciaire, mémoires d’appel et notes et autorités. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu'à nos diverses publications.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 1997
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Mylène Lussier

Conseillère SST et Parajuriste
Mylène Lussier

Mylène Lussier, LL.B., CRIA

Conseillère SST et Parajuriste

Téléphone

450 973-4020 #252

Adresse courriel

mlussier@lecorre.com

Mylène Lussier a commencé sa carrière en tant que parajuriste au sein du contentieux de la CSST (devenue la CNESST), tout en poursuivant ses études universitaires. Elle a ensuite développé une riche expertise en gestion des dossiers SST, notamment par des expériences pratiques de gestion de l’absentéisme en entreprises, privées et publiques. Elle s’est jointe à notre cabinet en 2004 et consacre sa pratique au conseil stratégique et à la gestion des réclamations pour lésions professionnelles, à la formation ainsi qu’au coaching en entreprise, de même qu’à la préparation d’audiences, de concert avec nos avocats. Comptant plus de vingt années d’expérience en recherche en santé et sécurité du travail, elle est une référence sur les tendances jurisprudentielles en cette matière. Elle porte un intérêt marqué aux réclamations pour lésions à caractère psychologique, qui occupent une part importante de sa pratique en gestion. Elle est auteure et formatrice et collabore à nos publications périodiques.

Formation académique
  • Université du Québec à Montréal - L.L.B. - 2005
  • Université du Québec à Montréal - Certificat en droit social et du travail - 1999
Associations professionnelles
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Conférences et formations


Autres publications

  • La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone: admissibilité devant la C.L.P., utilité et conséquencesDéveloppements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail, Éditions Yvon Blais, 2010
  • Obération injuste dans les cas de contribution majoritaire d’un tiers : l’affaire ministère des Transports et son influence - Développements récents en santé et sécurité du travail, Éditions Yvon Blais, 2009
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Publications
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Geneviève Mercier

Avocate

Barreau du Québec 2004

Geneviève Mercier

Geneviève Mercier, LL.B., CRIA

Avocate

Barreau du Québec 2004

Téléphone

450 973-4020 #263

Adresse courriel

gmercier@lecorre.com

Adjointe

Annie Vorobief
450 973-4020 #233
a.vorobief@lecorre.com

Me Mercier consacre sa pratique au domaine de la santé et sécurité du travail. Elle offre une approche concrète et des conseils stratégiques axés sur les besoins des employeurs. Elle les accompagne durant toutes les étapes d'un dossier de la CNESST et plaide régulièrement devant les divers tribunaux judiciaires et administratifs, tel le Tribunal administratif du travail (TAT). Son passage à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à titre d'avocate-recherchiste, lui a permis d'acquérir une précieuse expérience en matière d’imputation des coûts parmi les employeurs. Auteure et conférencière, elle collabore à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 2003
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Comités spécialisés

  • Membre du Comité de liaison « Barreau du Québec / Tribunal administratif du travail » - depuis 2009
  • Membre du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain - 2009 – 2013


Conférences et formations

  • La CLP et l'abus de substances intoxiquantes: la jurisprudence, Webinaire diffusé par l'Ordre des conseillers en relations industrielles agréés, 24 novembre 2011

 

Autres publications

  • Consommation, abus et dépendances: leur influence sur l'indemnisation par la CSST et l'imputation des coûts, coauteure avec Linda Bernier, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail - Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 33, Éditions Yvon Blais, 2011
  • Quelles conclusions tirées des premiers cas entendus par les tribunaux suite à l'entrée en vigueur de la loi C-21? Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain, 26 mars 2010


Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Camille Morin

Avocate

Barreau du Québec 2019

Camille Morin

Me Camille Morin, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2019

Téléphone

(450) 973-4020 #276

Adresse courriel

cmorin@lecorre.com

Me Morin se consacre à la pratique du droit de la santé et de la sécurité du travail et est en étroite collaboration avec les membres de notre équipe à cet égard. Elle est détentrice d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Sherbrooke et elle est membre du Barreau du Québec depuis 2019. En plus de contribuer à notre bulletin Gestion Plus, Me Morin procure un soutien juridique aux employeurs et effectue des représentations devant le Tribunal administratif du travail et devant les tribunaux judiciaires.

Formation académique
  • Université de Sherbrooke -  LL.B. - 2018
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
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5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.

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Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir

Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.

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Alcool, drogues et dépendances: vos droits et obligations. Cet atelier traite notamment des impacts et retombées de la légalisation du cannabis.

Les problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.

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Approche pratique des normes du travail - REVUE ET AMÉLIORÉE. Cet atelier traite notamment de la RÉFORME 2018 de la Loi sur les normes du travail.

Les relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.

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Comment rédiger un mandat d'expertise?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert!

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Comment rédiger une entente faisant suite à un règlement

À titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!

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Comment rédiger une mesure disciplinaire

Les paroles s'envolent et les écrits restent. Qui ne connaît pas ce proverbe qui invite à la prudence en rappelant que contrairement aux paroles, les écrits laissent des traces. La rédaction d'une mesure disciplinaire est donc un exercice important que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une mesure disciplinaire : liste de conseils pratiques pour les employeurs

La rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Comment rédiger une politique de prévention du harcèlement psychologique?

À partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.

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Coronavirus (COVID-19) : bien se préparer pour mieux gérer les risques

Les entreprises doivent être préparées pour gérer cette crise, et ce, afin de minimiser les risques en termes de santé et sécurité au travail, d'assurer la continuité des opérations et de gérer de façon très délicate les communications avec les employés. Afin de respecter les recommandations du gouvernement du Québec, cet atelier se donnera à distance. Gardant toujours notre même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions.

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De l'embauche à la fin d'emploi

Au Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.

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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

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Droit de l'éducation - Revue de jurisprudence récente

On l’a répété à maintes reprises, l’année 2020 aura été à l'origine de grands bouleversements pour le monde entier. Le secteur de l’éducation n’a pas été épargné par cette pandémie et a su prendre la route du changement, non sans quelques heurts. La gestion de cette nouvelle réalité s’est ajoutée aux défis courants vécus dans le domaine de l'éducation, dont la diversité des besoins de la clientèle en matière de services éducatifs, la pénurie de main-d’œuvre et pour certains, une transformation complète de la gouvernance scolaire. Rester à l’affût des développements récents dans le domaine de l’éducation, que ce soit au niveau des relations du travail ou des enjeux administratifs, demeure un incontournable pour tous les gestionnaires. Ce nouvel atelier, qui s'adresse tant aux acteurs du domaine privé que public, proposera des solutions pratiques, à l'aide d'illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, afin de vous aider dans votre gestion quotidienne, et ce, peu importe votre rôle au sein de l’organisation.

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Employés difficiles: tout ce qui traîne se salit

Qui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.

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Employeurs tarifés en mode rétrospectif: 7 pratiques gagnantes pour redresser la situation financière de votre dossier SST

Cet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.

Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.

Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.

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Enquête et analyse d'accidents : c'est bien plus que des formulaires!

Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.

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Épidemie de certificats médicaux en temps de pandémie : quoi faire ?

Ce n’est pas un secret de Polichinelle : plusieurs gestionnaires ont de la difficulté à faire revenir au travail leurs salariés qui remettent des certificats médicaux concernant leur état de santé ou celui d’un proche afin de tenter de justifier leur absence du travail. À titre de gestionnaire, vous avez le souci légitime d’assurer la continuité des opérations et, pour ce faire, vous devez pouvoir compter sur la présence de salariés efficaces au travail. Le médecin, quant à lui, est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Gestion de l'absentéisme

L'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation et perfectionnement (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 2 JOURS)

Pour consulter les objectifs et le contenu de cet atelier de deux jours, veuillez vous référer aux descriptifs du jour 1 Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts et du jour 2 Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux!

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Gestion des lésions professionnelles - Initiation, perfectionnement et imputation (INSCRIPTION POUR L'ATELIER DE 3 JOURS)

CETTE INSCRIPTION EST POUR LES TROIS ATELIERS : 24 septembre, 25 septembre et 1er octobre 2020 OU 2 décembre, 3 décembre et 10 décembre 2020

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Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 - Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, un deuxième atelier de perfectionnement est également disponible, soit Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! qui se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

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Gestion moderne de la discipline et du congédiement

Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations par transferts et partages de coûts - Jour 3 - Imputation

Les cotisations SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour la majorité des employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles: et si vous pouviez faire encore mieux! Jour 2 - Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

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Gradation des sanctions : lièvre ou tortue ?

Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.

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Guide de survie à la reprise des activités en contexte de COVID-19: Trousse de la CNESST et pouvoirs de l'inspecteur

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Dans le contexte de la « COVID-19 » qui prévaut et la reprise graduelle des activités, les guides de la CNESST sont des incontournables. En effet, il sera possible de les considérer comme les règles de l’art à respecter pour prévenir la maladie, vu le consensus qui a mené à leur élaboration. De plus, on peut évidemment s’attendre à ce que les inspecteurs de la CNESST s’appuient sur ces guides pour l’exercice de leurs pouvoirs et motiver leurs décisions. Comment vous préparer à faire face à ces interventions ? Cet atelier vous offrira des conseils pratiques en plus de présenter de façon concrète le cadre à l'intérieur duquel les inspecteurs interviennent, les larges pouvoirs qu'ils peuvent exercer et les conséquences qui pourraient en résulter pour votre organisation.

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Harcèlement psychologique en milieu de travail

Le législateur a introduit à la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) une double obligation pour les employeurs en matière de harcèlement psychologique. En effet, ces derniers doivent : « prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser ». La L.N.T. vise à interdire tant le harcèlement qui survient entre les collègues de travail, de la part des fournisseurs ou des clients, que celui qui peut se produire dans l'exercice de vos droits de direction.

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Harcèlement psychologique: enquête efficace pour une solution rapide

La gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat, qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne désignée pour faire l'enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cet atelier est basé sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.

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La conciliation travail-famille: un équilibre difficile à atteindre

De plus en plus de familles sont préoccupées par la difficulté de concilier leurs responsabilités professionnelles avec leurs obligations familiales, tant envers leurs enfants qu’envers leurs parents vieillissants. Dans ce contexte, vous vous demandez si la Charte des droits et libertés de la personne protège vos salariés. La présente formation vous permettra de connaître l’état du droit sur cette question.

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La diligence raisonnable comme outil de prévention des lésions professionnelles, COVID-19 incluse!

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - Au-delà de la trousse COVID-19 publiée par la CNESST et ses guides, le concept de diligence raisonnable est d’une aide précieuse pour outiller les employeurs à faire face à leurs obligations en contexte de COVID-19. Ce concept peut être invoqué comme un moyen de défense en cas de poursuite pénale, voire criminelle, mais appliqué en amont, il s’offre comme un formidable outil de prévention. Il se décline en trois devoirs du point de vue de l’employeur : devoir de prévoyance – prévoir les risques de transmission et de propagation de la COVID-19 dans l’environnement de travail, devoir d’efficacité – visant la mise en place des mesures de prévention appropriées, et devoir d’autorité – visant à contrôler le respect des règles de sécurité mises en place et à sévir en cas de non-respect de ces règles. Comment rencontrer ces trois devoirs sur le terrain ? À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez-en davantage sur les meilleures façons de faire. Et si, malgré toutes les précautions prises pour voir au respect des règles, une contravention à la loi survient ou, pire, un travailleur (voire même tout être humain) contracte la maladie, qu’arrivera-t-il, au terme de la LSST ? Cette question sera examinée en remettant à l’avant-scène le concept de diligence raisonnable et les trois devoirs qui doivent être respectés pour prétendre à une telle diligence.

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La loyauté est un choix: vos employés ont-ils fait le bon?

Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.

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La négociation d'une convention collective de travail

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail se tient le lendemain. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 350 $ plus taxes.

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La négociation et la rédaction d'une convention collective

La convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Une négociation, ça se planifie. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour la préparation et la rédaction de votre convention collective.

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La rédaction d'une convention collective de travail

Règle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.

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Lésions professionnelles : réussir sa conciliation au TAT, division SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

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L'inspecteur SST: son cadre d'intervention et les conséquences

La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.

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Négliger la santé et la sécurité au travail: la prison pour qui?

Depuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir? Que devez-vous faire?

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Obligation d'accommodement: mythes et réalités

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.

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Obligations SST en contexte de COVID-19 : Le devoir d'autorité - talon d'Achille ou bouclier pour votre organisation ?

COLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail de son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. L’exercice effectif du devoir d’autorité est trop souvent le talon d’Achille des organisations. Il s’agit pourtant d’un aspect « vital » de la diligence raisonnable, pour paraphraser la Cour Suprême du Canada. Il prend sa source dans l’un des plus importants droits de l’employeur : le droit de gérance et le pouvoir de contrôler les lieux de travail, son organisation et son exécution. Lorsque l’information, la formation, le soutien et le renforcement de l’employeur ne permettent pas d’assurer le respect par les travailleurs des règles de sécurité mises en place, l’employeur doit agir, sans quoi toute défense de diligence raisonnable est vouée à l’échec. À l'aide d'exemples concrets et de conseils pratiques, apprenez à exercer votre devoir d'autorité pour en faire un bouclier pour votre organisation, autant pour inciter au respect des règles de sécurité qu'en cas de poursuite pénale de la CNESST.

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Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer

Une politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.

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Quand les médecins s'ingèrent dans vos ressources humaines

Le gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.

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Réclamations pour lésions psychologiques: de la théorie à la pratique

Les réclamations pour lésions psychologiques font partie des catégories de lésions les plus complexes à gérer. Elles mettent en cause l’intangible : des facteurs humains, des perceptions, des dynamiques de travail. Devant autant de subjectivité et l’absence de dispositions spécifiques prévues à la L.A.T.M.P., il importe de se familiariser avec les positions retenues par les tribunaux et de bien connaître les balises applicables. Cet atelier s’adresse à des participants maîtrisant les connaissances de base de la gestion des réclamations.

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Relations du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de relations du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé et sécurité du travail : jurisprudence récente en matière de harcèlement psychologique

Qu’il s’agisse de vagues de dénonciations et d’allégations de plus en plus fréquentes de harcèlement, de la pandémie qui implique son lot de facteurs de stress personnels et professionnels, des modes de gestions qui doivent être revisités en contexte de ralentissement économique et de télétravail, rester à l’affût des développements récents quant à l’état de la jurisprudence sur les réclamations pour lésions professionnelles comportant des allégations de harcèlement psychologiques, demeure un incontournable pour un gestionnaire. Cette formation, par des illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente, permettra de mieux comprendre les situations de harcèlement allégué pouvant se qualifier « d’événement imprévu et soudain » au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

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Santé et sécurité du travail : que s'est-il passé en 2020 ?

Soyez aux premières loges de cette revue de l'année en matière de santé et sécurité et du travail, et des décisions qui ont marqué le quotidien des employeurs en 2020. Comprenez les impacts concrets de ces décisions sur votre gestion et prenez la mesure des changements à venir.

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Santé mentale et relations du travail : comprendre pour mieux agir

Selon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Télétravail : gérer la performance et la discipline à distance, on s’y prend comment ?

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail oblige les gestionnaires à revoir leur mode de gestion. D’une part, ils doivent développer un nouveau leadership, apprendre à communiquer à distance avec leurs employés et redéfinir les indicateurs de performance. D’autre part, même si les mécanismes de contrôle traditionnels ne peuvent plus être utilisés, les gestionnaires doivent s’assurer que les télétravailleurs effectuent le travail malgré tout, et ce, dans un contexte nouveau de grande autonomie. Alors on s’y prend comment?

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Télétravail : gérer la SST à distance, on s'y prend comment ?

La SST à l’ère du télétravail suscitait déjà de nombreuses réflexions avant la pandémie et une jurisprudence intéressante commençait à se développer. Or, bien des employeurs et leurs travailleurs ont goûté de façon imprévue à ce mode alternatif de travail, sans véritable préparation. Qu’on aime ou qu’on n’aime pas, la possibilité de permettre le télétravail semble être là pour rester. Le télétravail peut non seulement être permis, mais il pourrait être bénéfique dans certains contextes et moins dans d’autres circonstances. Au-delà des considérations pratiques liées au télétravail, employeurs et travailleurs doivent impérativement respecter leurs obligations respectives en matière de santé et sécurité du travail. La gestion des réclamations pour lésions professionnelles doit être adaptée à cette réalité différente. L’adoption d’une politique qui encadre le télétravail devrait tenir compte de ces considérations.

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Télétravail : pensez aux implications juridiques

Qu’il ait été adopté temporairement en raison de la crise sanitaire de la COVID-19 ou qu’il se poursuive par la suite, le télétravail est assujetti à la législation existante en matière d’emploi, laquelle doit être adaptée à cette forme d’organisation du travail, que ce soit le droit au respect de la vie privée, les normes minimales du travail, la protection des renseignements personnels et des données, la santé et sécurité au travail ou l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. Dans ce contexte, l’adoption d’une politique est recommandée afin d’encadrer le télétravail. Gardant toujours la même approche, et ce, afin de faciliter les échanges, nous limiterons les inscriptions à 20 participants. Ceux-ci seront invités, tout au long de la présentation, à poser des questions. Enfin, pour respecter les recommandations de la Direction générale de la santé publique, cet atelier se donnera à distance.

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Tirez profit de l'art. 329 LATMP: apprenez à reconnaître le potentiel de gain et à rédiger une demande convaincante

Le coût des lésions professionnelles qui surviennent dans votre établissement et les cotisations que vous réclame la CNESST peuvent représenter un enjeu financier majeur pour votre entreprise. L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage de l'imputation des coûts d'un dossier de lésion professionnelle s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Sachez tirer profit de cet article et apprenez comment faire valoir vos droits de limiter les coûts imputés à votre dossier d'employeur en rédigeant des demandes de partage de coûts convaincantes à la CNESST.

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Trois bonnes raisons de surveiller les médias sociaux

Confrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.

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Catherine Pepin

Avocate

Barreau du Québec 2012

Catherine Pepin

Catherine Pepin, LL.B.

Avocate

Barreau du Québec 2012

Téléphone

450 973-4020 #275

Adresse courriel

cpepin@lecorre.com

Adjointe

Annie Vorobief
450 973-4020 #233
a.vorobief@lecorre.com

Me Pepin pratique le droit du travail et de l’emploi au service exclusif des employeurs. Elle conseille ceux-ci sur tous les aspects de leurs relations de travail, incluant notamment les normes du travail, les contrats d'emploi, la santé et la sécurité du travail et les rapports collectifs de travail. Elle représente notre clientèle devant les tribunaux civils et administratifs. Sa pratique comprend la recherche et la rédaction d’opinions juridiques. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.

Formation académique
  • Université de Sherbrooke - LL.B. - 2011
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
Implication / rayonnement

Conférence et formation

  • Droit du travail - Obligation d'accommodement, Congrès annuel de l'Association des avocats de province, 26 septembre 2015
Formations
5 trucs pour une gestion optimale de vos dossiers de lésions professionnelles

Être proactif dans la gestion d'un dossier de lésion professionnelle, ça vous dit quelque chose? Êtes-vous de ceux qui réagissent à la réception de certificats médicaux et de décisions de la CNESST ou plutôt de ceux qui savent d'emblée la date de la prochaine visite médicale du travailleur en arrêt de travail et qui tentent d'influencer la décision à venir? Vous ralliez-vous à l'opinion du médecin du travailleur ou exercez-vous plutôt, et dès que possible, les droits que vous offre la LATMP pour réduire au minimum le coût d'une réclamation?

Agir en amont en ayant une vision globale et réaliste du dossier, au lieu de réagir aux événements qui surviennent, peut faire toute la différence sur vos résultats financiers.