Camille Beausoleil
Avocate
Me Camille Beausoleil, LL.B.
AvocateMe Beausoleil consacre sa pratique à la santé et la sécurité du travail en collaboration avec les membres de notre équipe qui œuvrent dans ce domaine. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal en plus d’être membre du Barreau du Québec depuis 2023, à la suite d’un stage complété au sein du Tribunal administratif du travail. Depuis son arrivée au sein de notre équipe à l’automne 2023, Me Beausoleil montre un intérêt marqué pour la recherche juridique en plus de procurer un soutien à ses pairs en matière d’analyse stratégique des dossiers. Elle contribue également à notre bulletin Gestion Plus.
Formation académique
- Université du Québec à Montréal - LL. B. - 2023
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec (2023)
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Serge Benoît
Avocat
Serge Benoît, LL.L., CRIA, Adm.A.
AvocatAdjointe
Francine Lauzon
450 973-4020 #279
[email protected]
Me Benoît est avocat-conseil de notre cabinet. Sa vaste expérience comme plaideur et négociateur est mise à profit auprès d’employeurs de divers secteurs d’activités, dont les suivants : manufacturier, métallurgie, municipalités, commerce de détail, cimenteries, entreprises de services et organismes publics et parapublics. Lors de la mise en application de la Loi sur l’organisation territoriale municipale touchant les fusions municipales, il a agi à titre de conseiller, procureur et négociateur en relations du travail pour des villes importantes.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.L. - 1976
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec
- Membre de l'Association du Barreau canadien - Section nationale du droit du travail et de l'emploi
- Membre de l’American Bar Association, Section droit du travail et de l'emploi
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
- Membre de l’Association des gestionnaires en ressources humaines des municipalités du Québec
Implication / rayonnement
Nominations
- Martindale-Hubbell® Peer Review Ratings™ depuis 2018 – Distinguished
- Gouverneur à vie de la Fondation du Barreau du Québec
- Reconnu par Canadian Legal Lexpert Directory dans son annuaire canadien depuis 2018
- Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans les éditions du Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi depuis 2016
Engagement communautaire
- Membre du Conseil d’administration de l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
- Membre du Conseil d'administration du Collège Jean-Eudes
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Linda Bernier
Parajuriste
Linda Bernier, B.Sc., CRIA
ParajuristeMme Bernier s’est jointe à notre cabinet en 2002 à titre de recherchiste et rédactrice. Elle compte plus de 35 ans d’expérience pratique en recherche dans le domaine du droit du travail et de l’emploi, et de la santé et sécurité du travail. Elle est co-auteure de l’ouvrage Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail et de nombreux autres ouvrages. Rédactrice en chef de nos bulletins Gestion Plus et G+ Éducation et responsable de la conception et de l'élaboration de nos ateliers de formation, elle est une référence incontournable en matière de tendances jurisprudentielles.
Formation académique
- Université de Montréal - Baccalauréat en relations industrielles - 1993
Associations professionnelles
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement
Engagement communautaire
- Membre du conseil d’administration de La Rose Bleue, Association des personnes handicapées Les Moulins, organisme offrant des activités de jour aux adultes ayant une déficience intellectuelle, afin de favoriser leur intégration dans leur communauté tant au niveau social qu’au niveau de l’éducation, du travail et du loisir de 2010 à 2023
Autres publications
- Pour un retour au travail sans dérapage, coauteure avec Me Marie-Josée Sigouin, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 11, numéro 2, avril/mai 2008
- Gérer les problèmes de santé mentale au travail: un must pour maintenir une bonne performance, coauteure avec Me Marie-Josée Sigouin, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés,Volume 17, numéro 3, juin/juillet/août 2014
- Naviguer entre les obligations de civilité et de loyauté et l’immunité syndicale, coauteure avec Me Danilo Di Vincenzo, Arbitrage de griefs – Deuxième colloque, Collection Blais, vol. 20, 2014, Éditions Yvon Blais, page 1
- La ligue nationale de hockey et le Club de hockey Canadien sur la patinoire de la Commission des relations du travail, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, novembre 2012
- Enquêtes en milieu de travail: particularités des enquêtes préembauches au Québec, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, février 2012
- Consommation, abus et dépendances: leur influence sur l’indemnisation par la CSST et l’imputation des coûts, coauteure avec Me Geneviève Mercier, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, 2011, Éditions Yvon Blais, page 211
- Les mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports collectifs du travail, coauteure avec Guy Blanchet, Lukasz Granosik et Éric Séguin. Éditions Yvon Blais, 2000 - Participe et coordonne la mise à jour de cet ouvrage trois fois par année
- Les droits de la personne et les relations du travail, coauteure avec Lukasz Granosik et Jean-François Pedneault, Éditions Yvon Blais, 1997
Implications antérieures
- Présidente du conseil d’administration de la Fondation Paul Tex Lecor, dont la mission est de promouvoir les arts auprès des élèves d’une école primaire - 2009 à 2012
- Membre du conseil d’établissement de l'École des Hauts-Bois de la Commission scolaire des Affluents, pour les années scolaires - 2005 - 2006 et 2006 - 2007
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
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Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Dominique Bougie
Avocate
Dominique Bougie, LL.B.
AvocateAdjointe
Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]
Me Bougie consacre sa pratique aux dossiers de relations de travail. Son expérience lui permet notamment de représenter des clients, tant du domaine public que privé, devant les tribunaux administratifs et de droit commun, en plus de participer à la négociation de conventions collectives, à la rédaction de contrats d’emploi, d’ententes particulières de fin d’emploi ainsi que de clauses de non-divulgation, non-sollicitation et non-concurrence. Me Bougie est également appelée à répondre à un large éventail de questions juridiques, notamment en matière d’interprétation de conventions collectives et d’imposition de sanctions disciplinaires.
Formation académique
Université de Montréal- LL.B. - 2013
Associations professionnelles
- Barreau du Québec (2014)
- Barreau de Laval
- Association du Barreau canadien
- Chambre de commerce et d’industrie Les Moulins
Implication / rayonnement
- Enseignante en droit du travail à l’École du Barreau du Québec (Montréal et Gatineau) en 2021 et 2022
- Vaincre le harcèlement au travail : changements et conséquences, publié dans la revue de l’association des ingénieurs du Québec, Contact Plus, NE 107, Hiver 2019
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Marlène Boulianne
Avocate
Marlène Boulianne, LL.B., CRHA
AvocateAdjointe
Christine Lévesque
(450) 973-4020 #239
[email protected]
Me Boulianne agit à titre d’avocate en santé et sécurité du travail chez Le Corre depuis 2019. Elle cumule plus de 20 ans d’expérience dans le domaine auprès d’une clientèle d’employeurs de tous les secteurs d’activités. Passionnée et pragmatique, elle pratique tant en prévention qu’en indemnisation et en financement du régime de santé et sécurité du travail. Elle accompagne notre clientèle du dépôt de la réclamation jusqu’à la représentation devant le Tribunal administratif du travail en passant par toutes les étapes de la gestion médico-administrative d’une lésion professionnelle. Formatrice, elle collabore également aux différentes publications de notre cabinet.
Formation académique
- Université du Québec à Montréal - LL. B. 2010
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Danilo Di Vincenzo
Avocat
Danilo Di Vincenzo, B.A., LL.B., CRIA
AvocatAdjointe
Marie-Sophie Ponce
450 973-4020 #262
[email protected]
Me Di Vincenzo est associé-propriétaire du cabinet. Il a débuté sa carrière au contentieux de la Commission des normes du travail (aujourd'hui CNESST) où il a acquis une expertise pratique utile aux employeurs. Il conseille et représente les employeurs, notamment, en matière d’arbitrage de griefs et de négociation de conventions collectives. Il est formé aux techniques de négociation fondées sur les intérêts et en résolution de conflits du Program on Negotiation de l’Université Harvard. Il est également formateur et conférencier et collabore à nos divers ouvrages et publications et il enseigne le droit du travail à l'École du Barreau.
Formation académique
- Université Harvard - Executive Education Seminars - Program on Negotiation for Senior Executives - 2009 - Negotiating Labor Agreements - 2005
- Université du Québec à Montréal - LL.B. - 1998
- Université McGill - B.A. Relations industrielles - 1995
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Président sortant de la section de droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien - section du Québec
- Membre de la section nationale de droit du travail et de l'emploi de l'Association du Barreau canadien
- Membre de la section de droit du travail et de l'emploi de l'American Bar Association
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
- Fellow du College of Labor and Employment Lawyers
Implication / rayonnement
- Enseignant en droit du travail à l'École du Barreau du Québec depuis 2013
Nominations
- Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans The Best Lawyers in Canada, sections Droit du travail et de l'emploi, Droit de l'éducation, Droit administratif et public depuis 2022
Autres publications
- Naviguer entre les obligations de civilité et de loyauté et l’immunité syndicale, coauteur avec madame Linda Bernier, Arbitrage de griefs – Deuxième colloque, Collection Blais, vol. 20, 2014, Éditions Yvon Blais, page 1
- La ligue nationale de hockey et le Club Canadien sur la patinoire de la Commission des relations du travail, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, novembre 2012
- Enquêtes en milieu de travail: particularités des enquêtes préembauches au Québec, Perspective en droit du travail et de l'emploi / Perspectives, février 2012
Engagement communautaire
- Membre du conseil d'administration de la Fondation Maxime-Letendre
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Lydia Fournier
Avocate
Lydia Fournier, B.C.L., LL.B.
AvocateAdjointe
Christine Lévesque
450 973-4020 #239
[email protected]
Me Fournier est associée-propriétaire au sein du cabinet. Elle conseille et représente nos clients devant les tribunaux administratifs et civils, tant en matière de mesures disciplinaires, qu’à l’égard de plaintes à la CNESST, d’arbitrage de griefs, de questions relatives aux chartes, de plaintes de harcèlement psychologique et de questions de santé et sécurité du travail. Elle a également exercé sa profession dans une organisation où elle a acquis une solide expertise en droit du travail dans le milieu de l'éducation. Auteure, conférencière et formatrice, elle co-dirige notre service de formation. Me Fournier figure au répertoire Best Lawyers depuis 2023.
Formation académique
- Université McGill - B.C.L., LL.B. - 2001
- Université de Salamanque, Espagne - Diplôme en langue espagnole - 1997
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
Implication / rayonnement
Nomination
- Sélectionnée par ses pairs pour être incluse dans l'édition 2023 du Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi
Conférences et formations
- Rédiger une mesure disciplinaire: les paroles s'envolent mais les écrits restent, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 2 novembre 2016
- Une filature doit être effectuée selon les règles de l’art, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 29 octobre 2015
- Droit de gérance à l’ère des nouvelles technologies de l’information et des médias sociaux, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 14 mars 2014
Autres publications
- État du droit du travail d'un bout à l'autre du Canada - Décisions récentes en droit du travail québécois - Congrès 2014 de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (CACE)
- Obération injuste dans le cas de contribution majoritaire d'un tiers: l'affaire ministère des Transports et son influence - Développements récents en santé et sécurité du travail, Éditions Yvon Blais - Barreau du Québec, volume 303, 2009
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Antoine Gagnon
Avocat
Antoine Gagnon, LL.B.
AvocatAdjointe
Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]
Me Gagnon pratique le droit du travail et de l’emploi et est appelé à collaborer avec les membres de l’équipe dans le cadre de différents dossiers, en plus de contribuer à la rédaction de notre bulletin Gestion Plus. Détenteur d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, pendant lequel il a eu l’occasion d’œuvrer à titre d’étudiant recherchiste à la Cour d’appel auprès de l’Honorable Marie-Josée Hogue, il a été admis au Barreau du Québec en 2020. Préalablement à ses études en droit, Me Gagnon a également complété un baccalauréat en criminologie et a travaillé dans ce domaine pendant quelques années avant d’entamer ses études en droit.
Formation académique
- Université de Montréal – LL.B. – 2019
- Université de Montréal – B. Sc. – 2014
Distinction
- Liste d’honneur des étudiants du 1er cycle – 2019
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Alain Gascon
Avocat
Alain Gascon, LL.L.
AvocatAdjointe
Annie Vorobief
450 973-4020 #233
[email protected]
Me Gascon est associé de notre cabinet. Sa vaste expérience comme plaideur et négociateur est mise à profit auprès d’employeurs de divers secteurs d’activités, dont les suivants : manufacturier, municipalités, commerce de détail, entreprises de services et organismes publics et parapublics. Plus spécifiquement, à titre de plaideur, Me Gascon agit depuis plus de 40 ans devant les arbitres de grief, les juges administratifs, de même que devant les tribunaux judiciaires.
Sa clientèle très variée lui a permis de développer une expertise dans plusieurs secteurs d’activités.
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Marc Lapointe
Avocat
Marc Lapointe, LL.B., J.D.
AvocatAdjointe
Marie-Sophie Ponce
450 973-4020 #262
[email protected]
Me Marc Lapointe possède une solide expérience en droit du travail à son actif et met à profit son savoir-faire afin de conseiller et de représenter les employeurs en matière de litige devant les tribunaux civils et administratifs, notamment auprès des arbitres de griefs et du TAT (plaintes en vertu des articles 122 et suivants de la LNT, l’admissibilité, l’imputation, la consolidation, le droit de refus en vertu de la LATMP). Il assume également le rôle d’avocat-conseil en relations de travail concernant des enjeux tels que la négociation de conventions collectives et de services essentiels, le harcèlement, le devoir d’accommodement, l’abolition de postes, le licenciement ainsi que les questions relatives aux chartes des droits et libertés.
Il agit comme formateur et collabore à nos diverses publications.
Formation académique
- Université de Sherbrooke - LL. B. - 1980
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
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Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
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En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Reine Lafond
Avocate
Reine Lafond, Ad. E., CRIA
AvocateAdjointe
Melanie Frangiosa
450 973-4020 #264
[email protected]
Me Lafond est associée-propriétaire de notre cabinet. Elle dirige notre secteur santé et sécurité du travail (SST) et oeuvre exclusivement dans ce domaine. Son expertise de pointe lui vient de son implication en début de carrière au sein du contentieux juridique de la CSST (maintenant CNESST) et auprès d’entreprises de divers secteurs d’activités depuis. Elle procure un soutien-conseil stratégique à notre clientèle patronale et la représente devant les tribunaux administratifs, dont le Tribunal administratif du travail (TAT), et les tribunaux judiciaires. Elle défend les intérêts patronaux, tant en matière de réparation des lésions professionnelles, de financement du régime d'indemnisation de la CNESST, que de prévention-inspection. Conférencière et formatrice, elle siège à divers comités oeuvrant en santé et sécurité du travail, de même qu'elle est l’auteure de plusieurs publications dans ce domaine d'expertise spécialisé. Me Lafond s’est vu attribuer la distinction d’Avocate Émérite par le Barreau du Québec en 2022, notamment pour l’excellence de sa carrière professionnelle.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 1992
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec depuis 1993
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) depuis 2016
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés depuis 2002
Implication / rayonnement
Nominations
- Sélectionnée par ses pairs pour être nommée dans The Best Lawyers in Canada, section Droit de l'indemnisation des lésions professionnelles, depuis 2022
- Reconnue par le Répertoire juridique Canadien LEXPERT :
- Indemnisation des lésions professionnelles, depuis 2013
- Santé et sécurité au travail, depuis 2022
Comités spécialisés
- Membre du Comité SST de la Fédération des chambres de commerce du Québec, depuis 2016
- Présidente du comité organisateur et du colloque annuel de la Formation continue du Barreau du Québec sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail, depuis 2016 (coprésidence en 2015 et membre du comité depuis 2004)
- Membre de comités consultatifs ad hoc du Conseil du patronat du Québec- depuis 2004
Engagement communautaire
- Présidente du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2017-2020
- Membre du conseil d'administration de la Fondation scolaire de Laval - 2013-2017
Publications
- La diligence raisonnable, vous connaissez ? Gestion Plus – Editorial, Éditions Yvon Blais, septembre 2022
- Modernisation du régime de santé et sécurité du travail : quelques conseils, Gestion Plus – Editorial, Éditions Yvon Blais, mars 2022
- La Covid-19 : la peur et l’indemnisation des lésions psychologiques par la CNESST, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, juin 2020
- Harcèlement psychologique : le point sur la jonction des recours devant le TAT, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, mai 2018
- L’arrêt Caron et les défis à venir, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, mars 2018
- L’emploi convenable et la Charte : la Cour d’appel tranche ! Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, août 2015
- Adoption de nouvelles politiques par la CSST : comment réagir ? Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, juin 2015
- Réussir sa conciliation à la C.L.P. : mode d’emploi, Reine Lafond, Stéphanie Laurin et Karine Perrin, Collection Le Corre en bref volume 9,Éditions Yvon Blais, 2014, 207 pages
- Réduire les coûts des lésions professionnelles par l’assignation temporaire : Mode d’emploi, Reine Lafond, Geneviève Mercier et Karine Perrin,Collection Le Corre en bref volume 8,Éditions Yvon Blais, 2011, 187 pages
- L’inspecteur de la C.S.S.T. et vos politiques sur le harcèlement : des pouvoirs encore plus élargis, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, août 2010
- Documenter un dossier d’audience à la CLP : Mode d’emploi, Reine Lafond et Stéphanie Laurin, Collection Le Corre en bref volume 6, Éditions Yvon Blais, 2009, 224 pages
- La santé et sécurité du travail : une valeur à intégrer, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, février 2009, en collaboration avec M. Régis Tremblay
- Réduire ses cotisations de la CSST par transferts et partages de coûts : Mode d’emploi, Reine Lafond, Mylène Lussier et Geneviève Mercier, Collection Le Corre en bref volume 5, Éditions Yvon Blais, 2008, 182 pages
- Comment la CSST financera-t-elle les coûts non imputés (CNI) ? Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, juin 2008, en collaboration avec M. Marc-André Laliberté
- L’évanouissement au travail : le point sur l’indemnisation des blessures qui en résultent et l’imputation des coûts associés, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, mars 2008
- La surdité: s’entendre sur ce qui est professionnel et ce qui ne l’est pas, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais,avril 2007
- Lésions professionnelles : Contrôle de l’abus et des coûts, Tout ce que l’employeur doit savoir, Reine Lafond, Catherine Bergeron et Marc-André Laliberté, Éditions Yvon Blais, 2006, 251 pages
- Le harcèlement psychologique : Tout ce que l’employeur doit savoir, Reine Lafond, Jacques Provencher et Linda Bernier,Éditions Yvon Blais, 2004, 315 pages
- Le harcèlement psychologique : un lien à faire entre les décisions de la CSST et les nouveaux articles de la Loi sur les normes, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, janvier 2004
- Le devoir d’accommodement envers le travailleur victime de lésion professionnelle, nature et limites, Gestion Plus – Éditorial, Éditions Yvon Blais, juin 2003
- Quand la conciliation à la C.L.P. mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l’existence d’un règlement hors cour, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2015, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
- Indemnisation des lésions professionnelles : un accès de plus en plus facile!, Perspective en droit du travail et de l’emploi, Bulletin de la section nationale du droit du travail et de l’emploi, Association du Barreau Canadien, février 2013
- Transfert de coûts : l’étau se resserre pour les enjeux financiers de moindre importance, Gestion Plus – Santé et sécurité en vrac, Éditions Yvon Blais, novembre 2012
- L’assignation temporaire : une mesure incontournable dont tout le monde profite, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, septembre-octobre 2012, page 28
- La notion d’événement imprévu et soudain sous la loupe, Effectif, le magazine de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, avril-mai 2010, page 36
- La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2010, Service de la formation continue du Barreau du Québec, volume 318, Éditions Yvon Blais, 2010, page 189
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Stéphanie Laurin, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61
- L’indemnisation des lésions psychologiques liées au travail : dernières tendances..., Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 1997, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 86, Éditions Yvon Blais, 1997, page 245
Conférences
- 1er mai 2022 : CNESST : S’outiller et s’informer – 10 pratiques gagnantes pour optimiser la gestion des lésions professionnelles – conférence présentée dans le cadre du congrès annuel de l’Association des Ressources Intermédiaires d’Hébergement du Québec
- 29 mai 2019 : La filature dans le cadre d’une lésion professionnelle : Examen pratique des balises à respecter, conférence offerte dans le cadre d’un colloque organisé par Les Éditions Yvon Blais destiné à des gestionnaires en ressources humaines en entreprise
- Le travailleur négligent et la LATMP: examen pratique de la jurisprudence en matière d’admissibilité et d’imputation des coûts, Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM), 13 février 2015
- L’inspecteur de la CSST, son cadre d’intervention et les conséquences, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
- L’indemnisation des lésions psychologiques des techniciens ambulanciers paramédics par la CSST, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 19 et 20 novembre 2014
- Plaider la négligence du travailleur? Pourquoi pas, sauf que…, Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (CPSST), 6 et 13 juin 2014
- Réclamation pour lésion psychologique : comment s’opposer à l’indemnisation par la CSST ? Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais inc., 22 novembre 2013
- Analyse pratique de cas d’intérêt, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 25 avril 2014
- Splendeurs et misères de l’assignation temporaire, Congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST) : Travailler en santé : mission possible!, 3 mai 2012
- Étude de cas complexes, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) pour les membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 20 avril 2012
- Gestion des lésions psychologiques : de la théorie à la pratique, Regroupement de réseaux en santé des personnes au travail (RRSPT), 3 juin 2010
- Maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), 18 et 19 mai 2010
- La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone : admissibilité devant la CLP, utilité et conséquences, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation continue du Barreau du Québec, 16 avril 2010
- Consommation, abus et dépendances : leur impact sur l’indemnisation par la CSST, congrès annuel de l’Association des professionnels en santé au travail (APST): Les dépendances en milieu de travail, nouvelles réalités et perspectives, 14 avril 2010
- CSST : maîtrisez l’imputation pour réduire vos cotisations, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 19 février 2010
- Tout ce que l’employeur doit savoir en cas de pandémie, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (ORHRI), 11 mai 2006
- Santé et sécurité du travail et mesures disciplinaires, Fédération des Commissions scolaires du Québec (FCSQ), 3 et 4 mai 2006
- Harcèlement et droit de gérance : où est la frontière ?, Regroupement des professionnels en ressources humaines de Laval, 28 avril 2004
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque annuel sur les Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail de la Formation permanente du Barreau du Québec, 7 février 2003
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, colloque du Conseil du patronat du Québec (CPQ) destiné aux membres issus des associations d’employeurs siégeant à la Commission des lésions professionnelles, 6 et 13 décembre 2002
Implications antérieures
- Membre patronale du comité technique de réparation (3.73) relevant du Conseil d’Administration de la CSST/CNESST - 2015-2016
- Chargée de cours à l’École du Barreau du Québec – 2005-2012
- Membre du Conseil de discipline du Barreau du Québec – 2007-2013
- Membre du conseil d’administration du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain (CIEMM) - 2003-2009
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Marc-André Laroche
Avocat
Marc-André Laroche, LL.B., D.E.Sp., CRIA
AvocatAdjointe
Francine Lauzon
450 973-4020 #279
[email protected]
Me Laroche est associé-propriétaire de notre cabinet et sa pratique est exclusivement consacrée depuis le début de sa carrière au droit du travail et de l’emploi. À ce titre, il conseille et représente les intérêts d’entreprises de toutes dimensions et de divers secteurs économiques, et ce, tant devant les tribunaux d'arbitrage, administratifs que judiciaires. Il agit également comme auteur, conférencier et formateur sur plusieurs sujets d'actualité en droit du travail et de l'emploi.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. – 1983
- Université de Montréal - D.E.Sp. en droit du travail - 1987
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l'Association du Barreau canadien – Section nationale du droit du travail et de l'emploi
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
Implication / rayonnement
Nominations
- Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans The Best Lawyers in Canada, section droit du travail et de l'emploi depuis 2021
Conférences et formations
- Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Commission des services juridiques, 4 novembre 2015
- Contrat de travail ou contrat d'entreprise? Comment déterminer la véritable nature d'une relation contractuelle et ses conséquences, Fédération des établissements d'enseignement privés (FEEP), 23 avril 2015
- Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Chambre de commerce de l'industrie de Thetford Mines, 16 avril 2014
- Rédaction d'un contrat de travail, Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP), 29 novembre 2013
- De l'embauche à la fin d'emploi, Rassemblement des garderies privées du Québec, 16 novembre 2013
- Gestion moderne de la discipline et du congédiement, Mutuelle de formation des entreprises d'insertion du Québec, 21 mars 2013
- Initiation au droit, Association des trésorières et trésoriers des instituts religieux (ATTIR), 5 avril 2011
Implications antérieures
- Secrétaire du Conseil du Barreau de Laval - 1994 -1997
- Conseiller auprès du Conseil du Barreau de Laval - 1993 – 1994
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Stéphanie Laurin
Avocate
Stéphanie Laurin, LL.B.
AvocateAdjointe
Melanie Frangiosa
450 973-4020 #264
[email protected]
Associée du cabinet, elle est spécialisée en droit de la santé et sécurité du travail depuis plus de 20 ans. Me Stéphanie Laurin accompagne, conseille et représente notre clientèle auprès des tribunaux administratifs et judiciaires, tant en matière de réparation des lésions professionnelles, qu’en matière de financement du régime, que de prévention – inspection. Elle offre aux employeurs des solutions novatrices et pragmatiques leur permettant d’atteindre leurs objectifs d’affaires. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications, conférences et formations.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 2000
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
Implication / rayonnement
Comités spécialisés
- Membre du Comité consultatif du Barreau en santé et sécurité du travail
Autres publications
- Quand la conciliation à la CLP mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l'existence d'un règlement hors cour, coauteure avec Me Reine Lafond, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail 2015, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 394, Éditions Yvon Blais, 2015, page 71
- Le droit au retour au travail : examen pratique de ses paramètres d’exercice, coauteure avec Me Reine Lafond, Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail 2003, Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 183, Éditions Yvon Blais, 2003, page 61
Conférences et formations
- Une filature d'employé selon les règles de l'art, conférence présentée lors du Congrès 2016 de l'Association des avocats et avocates de province, Magog, 23 septembre 2016
- Quand la conciliation à la CLP mène au litige : revue jurisprudentielle portant sur l'existence d'un règlement hors cour, conférence du Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Québec 30 janvier 2015 et Montréal 6 février 2015
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Isabelle Lauzon
Avocate
Isabelle Lauzon, LL.L.
AvocateAdjointe
Annie Vorobief
450 973-4020 #233
[email protected]
Me Lauzon conseille les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail, que ce soit en matière de mesures disciplinaires, de gestion de l'invalidité, de licenciement, de congédiement, de rédaction de contrat ou de politique, d'équité salariale, d'interprétation ou d'application de convention collective du travail. Directrice du bulletin Gestion Plus, auteure, formatrice et conférencière, elle est responsable du service de recherche et participe à l'orientation stratégique des dossiers.
Formation académique
- Université d'Ottawa - LL.L. - 1990
- Université de Montréal - Scolarité de maîtrise en droit LL.M. - 1993-1994
- Université de Montréal - Baccalauréat en sciences biologiques B.Sc. - 1986
Bourses et distinctions
- Bourse d'excellence du Barreau du Québec - 1990
- Bourse offerte par le Barreau du Québec à la personne se destinant à l'admission du Barreau et ayant obtenu la meilleure moyenne cumulative - 1990
- Médaille d'or de l'Université d'Ottawa summa cum laude - 1990
- Bourse d'excellence de l'Université d'Ottawa - 1989
- Bourse offerte par l'Université d'Ottawa à la personne s'étant le plus distinguée sur le plan académique au sein de la Faculté de droit - 1989
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Mélanie Lefebvre
Avocate
Me Mélanie Lefebvre, LL.B.
AvocateAssociée du cabinet, Me Mélanie Lefebvre pratique exclusivement en droit du travail et de l’emploi depuis plus de 25 ans. Elle conseille et représente une clientèle patronale tant auprès des instances et tribunaux administratifs que devant les tribunaux judiciaires. Me Lefebvre agit également à titre de négociatrice de conventions collectives et dans le cadre d’arbitrage de griefs. En outre, elle possède une solide expérience en droit de la santé et sécurité du travail. Elle intervient tant en matière de prévention, d’indemnisation que de financement du régime au bénéfice des employeurs qu’elle représente devant la CNESST, le Tribunal administratif du travail ou la Cour du Québec (en matière pénale). Elle est fréquemment consultée sur des questions liées au harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail, à la gestion de l’absentéisme et de l’invalidité, à la protection des droits et libertés de la personne et des renseignements personnels en milieu de travail, ainsi sur des questions d’accommodements raisonnables.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 1998
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Implication / rayonnement
Publications
Coauteur au Fascicule 17 : Droit régissant la réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, édité par Lexis Nexis Canada, dans le cadre de l’ouvrage Santé et sécurité du travail du JurisClasseur Québec, Collection Droit du travail
Engagement communautaire
Depuis 2019, Me Lefebvre occupe un poste de secrétaire et membre du conseil d’administration de la FONDATION FEMINA, un organisme de bienfaisance qui a pour mission de de soutenir les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, par l’accroissement de leurs ressources financières et matérielles.
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
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En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Chantal L'Heureux
Avocate
Me Chantal L'Heureux, LL.B.
AvocateAdjointe
Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]
Me L'Heureux agit à titre d'avocate recherchiste. Elle a débuté sa carrière comme avocate au contentieux du ministère du Revenu du Québec et a par la suite exercé en droit civil et matrimonial. Elle a aussi été à l'emploi du CAIJ comme analyste en contenu web et responsable de bibliothèque. Elle a pratiqué par la suite à titre d’avocate recherchiste dans un cabinet d'avocats, principalement en droit du travail et de l’emploi, en droit civil, en droit municipal et en droit de la construction. Sa pratique comprend la recherche et l’analyse législative, jurisprudentielle et doctrinale ainsi que la production écrite de différents documents juridiques tels qu’opinions, pourvois en contrôle judiciaire, mémoires d’appel et notes et autorités. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu'à nos diverses publications.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 1997
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Mylène Lussier
Conseillère SST et Parajuriste
Mylène Lussier, LL.B., CRIA
Conseillère SST et ParajuristeMylène Lussier a commencé sa carrière en tant que parajuriste au sein du contentieux de la CSST (devenue la CNESST), tout en poursuivant ses études universitaires. Elle a ensuite développé une riche expertise en gestion des dossiers SST, notamment par des expériences pratiques de gestion de l’absentéisme en entreprises, privées et publiques. Elle s’est jointe à notre cabinet en 2004 et consacre sa pratique au conseil stratégique et à la gestion des réclamations pour lésions professionnelles, à la formation ainsi qu’au coaching en entreprise, de même qu’à la préparation d’audiences, de concert avec nos avocats. Comptant plus de vingt années d’expérience en recherche en santé et sécurité du travail, elle est une référence sur les tendances jurisprudentielles en cette matière. Elle porte un intérêt marqué aux réclamations pour lésions à caractère psychologique, qui occupent une part importante de sa pratique en gestion. Elle est auteure et formatrice et collabore à nos publications périodiques.
Formation académique
- Université du Québec à Montréal - L.L.B. - 2005
- Université du Québec à Montréal - Certificat en droit social et du travail - 1999
Associations professionnelles
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement
Conférences et formations
- La gestion médicale d'une réclamation SST : essentielle et pas compliquée !, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 16 mars 2016
- Les meilleures pratiques pour obtenir le retrait de coûts imputés injustement à votre dossier par la CSST, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 30 octobre 2014
Autres publications
- La filature 10 ans après Bridgestone/Firestone: admissibilité devant la C.L.P., utilité et conséquences, Développements récents en droit de la santé et de la sécurité du travail, Éditions Yvon Blais, 2010
- Obération injuste dans les cas de contribution majoritaire d’un tiers : l’affaire ministère des Transports et son influence - Développements récents en santé et sécurité du travail, Éditions Yvon Blais, 2009
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Geneviève Mercier
Avocate
Geneviève Mercier, LL.B., CRIA
AvocateAdjointe
Christine Lévesque
450 973-4020 #239
[email protected]
Me Mercier consacre sa pratique au domaine de la santé et sécurité du travail. Elle offre une approche concrète et des conseils stratégiques axés sur les besoins des employeurs. Elle les accompagne durant toutes les étapes d'un dossier de la CNESST et plaide régulièrement devant les divers tribunaux judiciaires et administratifs, tel le Tribunal administratif du travail (TAT). Son passage à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à titre d'avocate-recherchiste, lui a permis d'acquérir une précieuse expérience en matière d’imputation des coûts parmi les employeurs. Auteure, conférencière et formatrice, elle collabore à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 2003
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement
Comités spécialisés
- Membre du Comité de liaison « Barreau du Québec / Tribunal administratif du travail » - depuis 2009
- Membre du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain - 2009 – 2013
Conférences et formations
- La CLP et l'abus de substances intoxiquantes : la jurisprudence, Webinaire diffusé par l'Ordre des conseillers en relations industrielles agréés, 24 novembre 2011
Autres publications
- Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l'indemnisation par la CSST et l'imputation des coûts, coauteure avec Linda Bernier, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail - Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 33, Éditions Yvon Blais, 2011
- Quelles conclusions tirées des premiers cas entendus par les tribunaux suite à l'entrée en vigueur de la loi C-21 ? Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain, 26 mars 2010
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Camille Morin
Avocate
Me Camille Morin, LL.B.
AvocateAdjointe
Christine Lévesque
450 973-4020 #239
[email protected]
Me Morin se consacre à la pratique du droit de la santé et de la sécurité du travail et est en étroite collaboration avec les membres de notre équipe à cet égard. Elle est détentrice d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Sherbrooke et elle est membre du Barreau du Québec depuis 2019. En plus de contribuer à notre bulletin Gestion Plus, Me Morin procure un soutien juridique aux employeurs et effectue des représentations devant le Tribunal administratif du travail et devant les tribunaux judiciaires.
Formation académique
- Université de Sherbrooke - LL.B. - 2018
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Catherine Pepin
Avocate
Catherine Pepin, LL.B.
AvocateAdjointe
Annie Vorobief
450 973-4020 #233
[email protected]
Associée du cabinet, Me Catherine Pepin conseille et représente notre clientèle sur tous les aspects des relations de travail, incluant notamment les normes du travail, les contrats d'emploi, la santé et la sécurité du travail et les rapports collectifs de travail. Elle agit tant devant les tribunaux civils qu’administratifs. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus, de même qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.
2022, 2023, 2024 et 2025 BEST LAWYERS - "À SURVEILLER"
Formation académique
- Université de Sherbrooke - LL.B. - 2011
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
Implication / rayonnement
Nominations
- Reconnue pour la première fois dans The Best Lawyers in Canada - Édition 2022, dans la section " À surveiller "
Conférence et formation
- Droit du travail - Obligation d'accommodement, Congrès annuel de l'Association des avocats de province, 26 septembre 2015
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Jacques Provencher
Avocat
Jacques Provencher, LL.B., CRIA
AvocatMe Provencher est associé-propriétaire de notre cabinet. Il conseille nos clients dans la gestion de leurs dossiers et représente les intérêts d’entreprises de toutes tailles, de secteurs économiques divers et de juridictions provinciale et fédérale devant les tribunaux administratifs et civils. La négociation de conventions collectives, l’arbitrage de griefs, les plaintes devant le Tribunal administratif du travail (TAT) ainsi que les questions relatives aux chartes des droits de la personne font partie de sa pratique quotidienne. Il agit également comme conférencier et formateur.
Formation académique
- Université Laval - LL.B. - 1987
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE)
- Membre de l'Ordre des conseillers en relations industrielles agréés
Implication / rayonnement
Nominations
- Sélectionné par ses pairs pour être inclus dans The Best Lawyers in Canada, sections Droit administratif et public et Droit du travail et de l'emploi depuis 2022
Comités spécialisés
- Coadministrateur pour la province de Québec de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE), 2015
- Membre du comité organisateur du congrès 2015 de l'Association canadienne des avocats d'employeurs (ACAE)
- Coprésident du congrès annuel et membre du comité organisateur de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE), Montréal, septembre 2014
Conférences et formations
- L'arrêt S.F.P.Q. : une mise à jour s'impose, Conférence des arbitres, 26 avril 2014
- Gradation des sanctions : est-il toujours nécessaire de donner une deuxième chance au coureur ? Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 14 mai 2014
- La surveillance de vos employés : votre preuve sera-t-elle admise, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 29 novembre 2013
- Les dommages-intérêts et les droits de la personne – perspective québécoise, Congrès annuel de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE), 2008
- Psychological Harassment and Criminal Liability of Organizations and Psychological Harassment, Student School Safety Conference, Alberta, 19 janvier 2007
- Harcèlement psychologique : où en sommes-nous ? Association canadienne pour l’étude pratique du droit de l’éducation (ACEDE), mai 2006
- Conférencier invité auprès du Comité patronal en éducation (CPNCA) pour différents ateliers et conférences depuis 2002
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Marie-Josée Sigouin
Avocate
Marie-Josée Sigouin, LL.B., CRIA
AvocateAdjointe
Patricia Lussier
450 973-4020 #241
[email protected]
Me Sigouin est associée-propriétaire de notre cabinet. Depuis le début de sa carrière, elle a exercé sa profession autant dans des cabinets privés qu’en entreprise et a occupé différentes fonctions dans une importante institution financière, dont celle de première vice-présidente, Ressources humaines. Auteure, conférencière et formatrice, elle dirige notre service de formation. De plus, Me Sigouin conseille et représente notre clientèle en matière de négociation de conventions collectives, d’arbitrage de griefs et de plaintes devant le Tribunal administratif du travail, division relations du travail.
Formation académique
- Université de Montréal - LL.B. - 1990
- Université Queen's - Titulaire d’un certificat avancé en ressources humaines - 2004
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
- Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE)
- Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement
Engagement communautaire
- Membre du Conseil d’administration du Collège Jean-Eudes
Autres publications
- Pour un retour au travail sans dérapage, coauteure avec Linda Bernier, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 11, numéro 2, avril/mai 2008
- Gérer les problèmes de santé mentale au travail: un must pour maintenir une bonne performance, coauteure avec Linda Bernier, Effectif, le magazine de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Volume 17, numéro 3, juin/juillet/août 2014
Conférences et formations
- Quand les médecins s'ingèrent dans la gestion de vos RH, Congrès de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal, 8 septembre 2016
- La négociation d’une convention collective de travail, Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), 8 juin 2016
- Et si le respect retrouvait ses lettres de noblesse, Association des administrateurs d’études juridiques – ALA Québec, 19 janvier 2016
- Le respect et la courtoisie : des valeurs de plus en plus au goût du jour! Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, 7 octobre 2015
- Gestion de l’invalidité et les accommodements en matière de santé mentale, Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP), 17 avril 2015
- Harcèlement psychologique : avons-nous perdu le contrôle ? Association québécoise des cadres scolaires (AQCS), 27 novembre 2014 et Colloque Yvon Blais, Montréal, 6 mai 2014 – Québec, 28 mai 2014
- Gérer les problèmes de santé psychologique : un must pour maintenir une bonne performance, Grand rendez-vous santé et sécurité et relations de travail, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, 13 novembre 2013
- Accès aux renseignements médicaux et gestion de l’absentéisme, Corporation des services d’ambulance du Québec (CSAQ), 27 novembre 2013
- Gérer les problèmes de santé psychologique : un must pour maintenir une bonne performance, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Montréal, 13 novembre 2013
- Gestion de l’absentéisme, Fédération des établissements d’enseignement privé (FEEP), 22 janvier 2013
- Dénoncer son employeur : se tourner la langue sept fois avant de sonner l’alarme, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, 22 octobre 2014 et CDE de la MRC de Joliette, 13 mai 2015
- La discipline à l’ère des médias sociaux, Webinaire diffusé par Éditions Yvon Blais, 29 novembre 2011
- Pour une gestion moderne de la discipline, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Québec, 18 octobre 2011
- Le télé-travail : la nouvelle téléréalité en droit du travail, Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Québec, 17 octobre 2011
- Accès aux renseignements médicaux : tout ce que l’employeur peut savoir, Université de Sherbrooke, Longueuil, 17 juin 2011, 15 juin 2012, 14 juin 2013
- Leaders RH : rassurez la direction sur vos pratiques en relations du travail, Semaine des relations industrielles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Montréal, 8 juin 2011
- Harcèlement psychologique : enquête efficace pour une solution rapide, Colloque Yvon Blais, Montréal, 27 avril 2011
- Circulation des renseignements médicaux, sommes-nous trop prudents ? Semaine des relations industrielles, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec, Montréal, 25 mars 2011
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Sophia Jia Yun Zhang
Avocate
Sophia Jia Yun Zhang, LL.B., J.D.
AvocateAdjointe
Marie-Sophie Ponce
450 973-4020 #262
[email protected]
Membre du Barreau du Québec (2020), Me Sophia Jia Yun Zhang est titulaire d’un Baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke puis d’un Juris Doctor de Queen’s University. Me Zhang a débuté son parcours en droit du travail et de l’emploi comme stagiaire, puis comme avocate au sein du contentieux de la CNESST dans les divisions des Normes du travail, et de la Santé et sécurité au travail, avant de faire le saut en pratique privée. Me Zhang conseille et représente notre clientèle sur tous les aspects des relations du travail, incluant notamment les normes du travail, les contrats d'emploi et les rapports collectifs de travail. Elle collabore également à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’aux diverses publications du cabinet.
Formation académique
- Université de Sherbrooke - LL.B. - 2017
- Queen's University - J.D. - 2023
Associations professionnelles
- Membre du Barreau du Québec
Formations
Dans le cadre de la gestion de vos employés, vous aurez à obtenir et à interpréter de nombreux renseignements médicaux. Que ce soit à l’embauche, dans le cas d’une absence pour un problème de santé personnel ou professionnel, au retour au travail ou tout simplement pour évaluer la capacité de travailler, vous aurez besoin d’une information complète et précise pour prendre des décisions éclairées.
En savoir plusLes problèmes reliés à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments sont omniprésents dans toutes les sphères de la société. Le milieu de travail ne fait pas exception. Pourtant, la gestion de consommation de substances intoxicantes affectant la prestation de travail est souvent négligée ou insuffisante, et ce laisser-aller peut avoir de lourdes conséquences. C’est pourquoi il est important que les gestionnaires interviennent rapidement et efficacement lorsque la prestation de travail d’un employé est affectée par la consommation d’alcool, de drogues ou de médicaments.
En savoir plusLes relations d’un employeur avec ses salariés et ses cadres sont régies quotidiennement par de nombreuses dispositions législatives. Une bonne connaissance des normes minimales du travail, des avis en cas de cessation d’emploi et des recours prévus à la Loi sur les normes du travail est essentielle pour tout gestionnaire RH.
En savoir plusLe recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.
En savoir plusNous formons vos employés ! Tous les employé(e)s ont droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. En contrepartie, tous les employé(e)s ont une obligation de civilité tant envers leurs collègues et gestionnaires qu’envers les tiers. Dans ce contexte, tous les employé(e)s doivent être conscientisés à l’importance de leur rôle dans le maintien d’un climat de travail exempt de harcèlement.
Cette formation s’adresse principalement aux employeurs qui désirent offrir une formation à leurs employé(e)s en matière de prévention du harcèlement. Elle permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de ses employé(e)s. Cependant, elle ne le dégagera pas de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !
En savoir plusL'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.
En savoir plusÀ titre de gestionnaire, vous êtes appelé à négocier des ententes avec vos salariés afin d'éviter un litige ou d'y mettre fin, que ce soit une entente de fin d'emploi, le règlement d'un grief ou d'une plainte devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le document qui consacre cette entente est connu sous le nom de transaction, laquelle est assujettie aux règles du droit des contrats. La rédaction d'une telle entente est importante!
En savoir plusLa rédaction de mesures disciplinaires est souvent une tâche difficile pour beaucoup de gestionnaires d’entreprises, syndiquées ou non. Cette formation a pour but de vous sensibiliser aux objectifs d’une mesure disciplinaire, à l’importance de bien rédiger celle-ci et de vous fournir des conseils pratiques que tout gestionnaire devrait maîtriser.
En savoir plusLes gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...
En savoir plusÀ partir du 1er janvier 2019, l’employeur a l’obligation de mettre en place et rendre disponible à ses salariés une politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes, incluant un volet concernant les conduites qui se manifestent par des paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. Cet atelier vise à vous présenter les principales caractéristiques d’une politique efficace.
En savoir plusAu Québec, plusieurs lois encadrent les différents aspects de la relation employeur-employé. De l’embauche à la fin d’emploi, les tribunaux imposent aux employeurs des règles qui sont souvent difficiles à concilier avec des objectifs d’efficacité et de productivité. Lors de cette journée de formation, le gestionnaire prendra connaissance des concepts et des règles qui s’appliquent lors de l’embauche, en cours d’emploi et lors de la fin d’emploi, le tout illustré d’exemples concrets.
En savoir plusToute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.
En savoir plusQui n’a pas été confronté à des salariés entretenant des relations interpersonnelles difficiles avec leurs collègues de travail ou avec la direction: salariés colériques, revendicateurs, contestataires ou simplement susceptibles qui, en raison de leur attitude, contribuent à la détérioration du climat de travail. Que ce genre de comportement soit ponctuel ou chronique, il est essentiel que les gestionnaires interviennent afin d’éviter que la situation ne dégénère.
En savoir plusCet atelier est présenté par Marc-André Laliberté, ASA, AICA, vice-président principal et chef de la pratique Santé et sécurité du travail au sein de la firme Optimum Actuaires & Conseillers et Me Reine Lafond de notre cabinet.
Pour un employeur assujetti au mode de tarification rétrospectif, chaque dollar versé par la CNESST afin d'indemniser un travailleur peut coûter, ultimement, jusqu'à 5,50 $ en cotisations et atteindre près de 8,00 $ au moment de l'ajustement provisoire. Apprenez comment fonctionne ce mode de tarification, comment l'utiliser à votre avantage et comment les actions posées dans le cadre de la gestion des dossiers d'indemnisation ont un effet direct sur votre dépense CNESST.
Cette formation vous permettra d'avoir une compréhension générale de la tarification en mode rétrospectif et vous sera utile dans l'élaboration de vos stratégies de gestion. Aussi, vous comprendrez mieux les actions qui entraînent des crédits ou les situations qui occasionnent des surcharges de cotisation.
Primordiale, l'enquête et l'analyse d'un accident du travail permet d'obtenir et de conserver des informations fiables, pertinentes et de connaître les circonstances exactes entourant sa survenue. Lorsque l'enquête est complétée sans délai, elle représente un outil performant de contrôle des cas douteux, en plus de permettre d'identifier et de mettre en place les mesures correctives pertinentes.
En savoir plusL'absentéisme est un problème croissant pour toute entreprise. Les frais de remplacement, le déplacement de salariés pour pourvoir le poste vacant et la perte de productivité sont autant de facteurs qui obligent l'entreprise performante à contrôler, dans la mesure du possible, son taux d'absentéisme. Le laisser-aller entraîne une conséquence plus grave encore, soit la démotivation des travailleurs qui n'abusent pas de ces congés impromptus.
En savoir plusLa Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Gérer la discipline n’est pas chose facile. Comme employeur, vous devez composer avec l’aspect humain, la motivation et la nécessité de maintenir une entreprise performante. Vous êtes également exposé à l’arsenal de recours dont dispose le salarié, qu’il soit syndiqué ou non. La décision de discipliner un salarié est rarement prise à la légère; par contre, un dossier mal constitué peut entraîner de lourdes conséquences financières.
En savoir plusLa modernisation du régime de santé et de sécurité du travail a permis de codifier l’obligation de l’employeur de protéger la santé psychique de ses travailleurs. Les inspecteurs de la CNESST sont déjà à pied d’œuvre pour veiller au respect de cette obligation. Êtes-vous prêt à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) du travail ? Quelle est la mesure de votre prise en charge actuelle ? Comment les réclamations pour lésions professionnelles psychologiques témoignent-elles de l’actualisation de ces risques ? Quelles sont les meilleures pratiques de gestion des lésions professionnelles psychologiques ?
En savoir plusCet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
Bien qu’il soit parfois nécessaire de faire une progression complète de mesures disciplinaires, il est important de comprendre les exceptions permettant de passer outre à certaines étapes, voire même de justifier en présence d’une faute grave, un congédiement immédiat.
En savoir plusAfin de satisfaire à son obligation de prévenir le harcèlement et le faire cesser lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, l’employeur doit pouvoir compter sur ses gestionnaires qui doivent favoriser les relations harmonieuses et exemptes de toute forme de harcèlement entre les membres de leur équipe, et intervenir en présence de comportements inappropriés.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux gestionnaires, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation en matière de prévention du harcèlement à l’égard de ses employé(e)s, incluant les gestionnaires. Cependant, elle ne dégagera pas l’employeur de son obligation de présenter sa politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes.
Tous les salariés ont une obligation de loyauté envers leur employeur, que ce soit lors de l’embauche, en cours d’emploi et même après la fin d’emploi. Or, tel que le démontre une abondante jurisprudence, le manque de loyauté est une faute fréquemment sanctionnée : fausses déclarations lors de l’embauche ou en cours d’emploi, falsification de documents, vol ou fraude, conflit d’intérêts, critique ou dénonciation publique de l’employeur, non-respect de la confidentialité, absence de collaboration et non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont autant de fautes reliées à l’obligation de loyauté.
En savoir plusLa convention collective est le contrat qui aura le plus d’impact sur la gestion quotidienne de votre entreprise. Soyez préparé, car une négociation ça se planifie. Pour ce faire, bénéficiez de l’expertise de négociateurs chevronnés. Nous vous fournirons les outils nécessaires pour préparer votre équipe de négociateurs. Si vous désirez approfondir vos connaissances, un atelier intitulé La rédaction d'une convention collective de travail a lieu quelques jours après.
En savoir plusRègle générale, c'est le syndicat qui présente un projet de textes de convention collective. À l'occasion, cette tâche peut revenir à l'employeur. Il est donc important de connaître les règles qui s’appliquent lorsque vous devez revoir certains textes ou rédiger de nouvelles dispositions.
En savoir plusLa gestion des plaintes de harcèlement psychologique est un exercice très délicat qui peut comporter de nombreux obstacles. Pour les surmonter, la personne qui mène une enquête doit posséder les qualifications et les outils nécessaires. Cette formation s’appuie sur l'expérience des dernières années et réfère à une abondante jurisprudence.
Cette formation, qui s’adresse principalement aux personnes qui mènent des enquêtes en matière de harcèlement psychologique, permettra notamment à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation à l’égard de la personne désignée pour la prise en charge d’une plainte ou d’un signalement.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail accorde de larges pouvoirs à l'inspecteur de la CNESST. Son intervention dans un milieu de travail peut être lourde de conséquences pour l'employeur. Rassurez-vous: des recours et des moyens de défense existent. Cet atelier permet de savoir quand et comment les utiliser efficacement.
En savoir plusDepuis les modifications apportées au Code criminel en 2004, les accusations pour négligence criminelle contre les organisations et leurs représentants à la suite d'un accident du travail font maintenant partie de la réalité. Tous les gestionnaires, du président au contremaître, peuvent être tenus criminellement responsables des manquements de l'organisation en matière de santé et de sécurité du travail, lorsque les lésions corporelles ou un décès en résultent. Alors que les poursuites criminelles ont été instituées et que des peines ont été prononcées, que devez-vous savoir ? Que devez-vous faire ?
En savoir plusCOLLABORATION SPÉCIALE DE ME ALAIN MARCOTTE, SPÉCIALISTE DU DROIT PÉNAL SST - L’obligation d’accommodement incombe à tout employeur, que ce soit en matière de handicap, de religion ou de tout autre motif de discrimination protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur cette obligation qui, comme vous le constaterez, n’est pas sans limites.
En savoir plusUne politique permet à une entreprise de transmettre ses valeurs et ses attentes à ses salariés. L’adoption d’une politique peut avoir plusieurs impacts positifs : soutien aux gestionnaires, intégration et encadrement des nouveaux salariés, équité dans la gestion des ressources humaines. L’existence d’une politique appliquée de façon uniforme peut également constituer une circonstance atténuante en matière disciplinaire. C’est pourquoi la rédaction de politiques claires et non équivoques est un exercice essentiel pour tout gestionnaire en RH.
En savoir plusLe gestionnaire RH doit s'assurer que son organisation puisse compter sur des salariés efficaces, alors que le médecin est tenu d’établir une relation de confiance avec son patient. Chacun de ces acteurs a sa spécialité et son rôle. Sans remettre en cause le rôle et les compétences du médecin traitant, vous avez le droit de lui poser des questions.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.
Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.
En emploi, la discrimination est interdite par la Charte des droits et libertés de la personne, et ce, dès le début du processus d’embauche. Il faut toutefois savoir que les aptitudes ou qualités requises par un poste à combler peuvent justifier des questions ou des tests en lien avec les motifs de discrimination protégés par la Charte, et ce, afin de vous permettre de prendre une décision éclairée lors de l’embauche d’un nouvel employé.
En savoir plusSelon un rapport de Santé Canada, une personne sur cinq développera au cours de sa vie un problème de santé mentale. Une tendance à la hausse, qui se transpose évidemment dans les milieux de travail et dans votre organisation. Découvrez l'ampleur de ce phénomène et ses répercussions sur la gestion de vos employés.
En savoir plusPlusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.
En savoir plusLes utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.
En savoir plusDROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Le télétravail est là pour rester, et même si les lois du travail n’ont pas été élaborées pour ce mode d’organisation du travail, elles s’appliquent. La présente formation vous permettra de prendre connaissance de vos obligations et des enjeux juridiques reliés au télétravail, d’autant plus que la Loi modernisant le régime SST ajoute de nouvelles obligations aux employeurs concernant la protection de la santé psychique des travailleurs et les risques d’exposition à de la violence sur les lieux de travail, incluant la violence conjugale.
En savoir plusConfrontés à la réalité des médias sociaux qu'utilisent 85% des Québécois, les employeurs surveillent de plus en plus les activités des salariés sur le Web. Cette surveillance peut permettre de gérer les dossiers d'invalidité ou de lésion professionnelle, de limiter les dommages à la réputation de l'entreprise ou d'éviter les pertes de temps causées par l'utilisation de l'Internet à des fins personnelles pendant les heures de travail.
En savoir plusVous ne pouvez pas congédier un employé dont le rendement est jugé insuffisant du jour au lendemain. Toutefois, il y a toujours une lumière au bout du tunnel. En effet, vous pourrez mettre fin à l’emploi d’un employé incompétent s’il demeure toujours incapable de fournir la prestation de travail à laquelle vous êtes en droit de vous attendre à la fin d’une démarche de redressement, et ce, même si l’employé a plusieurs années d’ancienneté. Et même si le congédiement pour incompétence constitue une mesure administrative, rien ne vous empêche d’adopter une approche mixte, c’est-à-dire d’imposer des mesures disciplinaires avant de finalement fermer administrativement le dossier de l’employé incapable d’améliorer sa prestation de travail. Mais quelle que soit l’approche retenue, en matière d’incompétence, il est important de retenir que le chemin le plus court n’est pas toujours le meilleur.
En savoir plusPublications

Date de parution : 1er octobre 2024
ISBN : 978-2-89730-742-4
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 2 octobre 2019
ISBN : L89730-478BE
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 5 octobre 2018
ISBN : 978-2-89730-503-1
Format :
Papier
, Électronique
, Combo

Date de parution : 25 avril 2016
ISBN : 978-2-89730-055-5
Format :
Papier
Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.