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Geneviève Mercier

Avocate

Barreau du Québec 2004

Geneviève Mercier

Geneviève Mercier, LL.B., CRIA

Avocate

Barreau du Québec 2004

Téléphone

450 973-4020 #263

Adresse courriel

[email protected]

Adjointe

Christine Lévesque
450 973-4020 #239
[email protected]

Me Mercier consacre sa pratique au domaine de la santé et sécurité du travail. Elle offre une approche concrète et des conseils stratégiques axés sur les besoins des employeurs. Elle les accompagne durant toutes les étapes d'un dossier de la CNESST et plaide régulièrement devant les divers tribunaux judiciaires et administratifs, tel le Tribunal administratif du travail (TAT). Son passage à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ), à titre d'avocate-recherchiste, lui a permis d'acquérir une précieuse expérience en matière d’imputation des coûts parmi les employeurs. Auteure, conférencière et formatrice, elle collabore à notre bulletin Gestion Plus ainsi qu’à nos divers ouvrages, publications et formations.

Formation académique
  • Université de Montréal - LL.B. - 2003
Associations professionnelles
  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre de l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE) 
  • Membre de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Implication / rayonnement

Comités spécialisés

  • Membre du Comité de liaison « Barreau du Québec / Tribunal administratif du travail » - depuis 2009
  • Membre du Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain - 2009 – 2013


Conférences et formations

  • La CLP et l'abus de substances intoxiquantes : la jurisprudence, Webinaire diffusé par l'Ordre des conseillers en relations industrielles agréés, 24 novembre 2011

 

Autres publications

  • Consommation, abus et dépendances : leur influence sur l'indemnisation par la CSST et l'imputation des coûts, coauteure avec Linda Bernier, Développements récents en droit de la santé et sécurité du travail - Service de la formation permanente du Barreau du Québec, volume 33, Éditions Yvon Blais, 2011
  • Quelles conclusions tirées des premiers cas entendus par les tribunaux suite à l'entrée en vigueur de la loi C-21 ? Comité Inter-Entreprises du Montréal Métropolitain, 26 mars 2010


Formations
Assignation temporaire : mode d'emploi

Le recours à l’assignation temporaire est une mesure qui peut permettre de réduire les impacts financiers de vos lésions professionnelles. Cependant, l’efficacité avec laquelle vous mettrez en place une assignation temporaire dépendra de plusieurs facteurs qui seront abordés dans cet atelier, lequel s’adresse à des participants de tous niveaux.

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Comment rédiger un mandat d'expertise ?

Un des outils à la disposition du gestionnaire qui traite les dossiers en invalidité est l'expertise médicale. Considérant les conséquences déterminantes qu'aura le rapport d'expertise sur l'évolution du dossier, il importe de tirer profit au maximum des connaissances du médecin. Après tout, c'est lui l'expert !

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Comment rédiger une demande de partage de coûts ?

L'article 329 de la LATMP prévoit qu'un employeur peut avoir droit à un partage des coûts imputés à son dossier financier s'il est démontré que le travailleur était « déjà handicapé lorsque se manifeste sa lésion professionnelle ». Apprenez à rédiger des demandes de partage de coûts motivées et convaincantes. FORFAIT pour les deux ateliers du jour.

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Comment rédiger une opposition à une réclamation pour lésion professionnelle ?

Les gestionnaires de réclamations SST ont souvent l'impression que l'indemnisation des travailleurs par la CNESST est devenue un quasi-automatisme et qu'ils n'ont pas voix au chapitre. Cependant, le dépôt rapide du point de vue de l'employeur dans une opposition écrite à la CNESST peut être gage de succès. Dites-vous que le travailleur ne le fera pas à votre place...

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Gestion des lésions professionnelles : examen pratique des règlements les plus avantageux - Jour 5 : Conciliation au TAT-SST

La Loi instituant le Tribunal administratif du travail (LITAT) offre aux parties une option de choix à la tenue d'une audition: la conciliation. Par ce processus souple, l'employeur peut conclure une entente qui se veut profitable. Limitez les risques, les coûts, les impacts financiers des lésions professionnelles et le temps de préparation d'une audition devant le TAT, division SST, en apprenant à concilier vous-mêmes vos litiges.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.

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Gestion des lésions professionnelles : l'ABC du contrôle des coûts - Jour 1 : Initiation

Assurer une saine gestion des lésions professionnelles signifie de poser des actions efficaces, en temps opportun. Dans le cadre de cet atelier, les gestionnaires débutants acquerront les connaissances de base leur permettant d'évaluer l'admissibilité des réclamations pour lésions professionnelles et de s'y opposer. Ils sauront comment mettre en place une assignation temporaire, et quand et comment avoir recours au processus d'évaluation médicale. Ils apprendront à utiliser efficacement les mécanismes de contestation prévus à la loi.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : et si vous pouviez faire encore mieux! - Jour 2 : Perfectionnement

Cet atelier se veut le perfectionnement de la formation Gestion des lésions professionnelles: l'ABC du contrôle des coûts. Vous pouvez vous inscrire aux deux ateliers au tarif de 1 100 $ plus taxes.

    Bien que des actions judicieuses soient posées en matière de gestion des réclamations pour lésions professionnelles, le contrôle de certains dossiers peut échapper même aux gestionnaires les plus aguerris. En raison de leur complexité au plan médical ou des problèmes récurrents qu'ils présentent et qui nuisent à l'efficacité de vos démarches, ces dossiers vous demandent souvent beaucoup d'énergie pour peu de résultats. Apprenez à contrôler les coûts et à optimiser votre gestion de ces dossiers complexes. Cet atelier passera en revue les solutions applicables aux cas de réclamations frauduleuses, d'obstacles à la mise en place de l'assignation temporaire et à l'évaluation médicale. De même, il abordera l'importance d'adopter une stratégie cohérente dans les contestations pour minimiser la durée de l'indemnisation.

    Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.

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Gestion stratégique des lésions professionnelles : réduire ses cotisations SST par transferts et partages de coûts - Jour 3 : Imputation

Les cotisations à la SST représentent un enjeu budgétaire majeur pour de nombreux employeurs. Trop de lésions professionnelles résultent de la contribution d’une tierce partie ou d’une condition personnelle prédisposant le travailleur à se blesser dans des circonstances ne présentant habituellement aucun danger. Des mécanismes de transfert et de partage des coûts imputés permettent d’atténuer les effets de ces situations. Cet atelier tient compte des récentes modifications en vigueur apportées à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité au travail.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.

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SST : 8 bonnes raisons de demander la suspension des indemnités de la CNESST

Plusieurs employeurs ignorent qu’il existe un outil précieux permettant d’inciter les travailleurs accidentés à respecter leurs obligations découlant de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) : l’article 142. Cette démarche permet à la CNESST de réduire ou de suspendre une indemnité qu’elle verse à un travailleur à la suite d’une lésion professionnelle, lorsque celui-ci refuse de collaborer. Sachez identifier facilement ces situations et devenez plus proactif dans le suivi de vos dossiers afin de réduire la durée de l’indemnisation.

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SST : est-ce que Facebook et les autres réseaux sociaux peuvent vous être utiles ?

Les utilisateurs des réseaux sociaux publient une quantité significative d’informations pouvant s’avérer d’un grand intérêt pour un employeur averti. Les publications faites par vos employés peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de vos dossiers de lésion professionnelle ou devant le Tribunal dans le cadre d’un litige. Lors de cet atelier, au regard des règles définies par la jurisprudence pour la preuve Facebook, vous apprendrez quelles sont les limites applicables à la consultation d’un profil et son utilisation en preuve de même que l’impact que peut avoir une telle preuve.

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Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

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