Atteinte à l’intégrité psychologique de certains gestionnaires : ordonnance de sauvegarde accueillie

L’employeur et le syndicat désirent obtenir des ordonnances de sauvegarde à la suite du dépôt de griefs. Le syndicat reproche à l’employeur de ne pas protéger les cols bleus des comportements d’incivilité d’un contremaître, tandis que l’employeur accuse le syndicat de porter atteinte à l’intégrité psychologique du contremaître et d’une partenaire RH et de créer un environnement de travail néfaste. L’arbitre a rappelé qu’une ordonnance de sauvegarde est une mesure exceptionnelle. Il a conclu que les deux griefs présentent une apparence de droit, mais que seul l’employeur a démontré un préjudice sérieux et irréparable en raison du risque réel d’atteinte grave à la santé psychologique de ses cadres, le préjudice allégué par le syndicat étant hypothétique et appréhendé. La balance des inconvénients penche également en faveur de l’employeur puisque le refus d’accorder une ordonnance de sauvegarde risquerait d’aggraver le préjudice subi par les cadres. La demande de l’employeur est donc accueillie en partie et celle du syndicat est rejetée.

Ville de Drummondville  et Syndicat de la fonction publique, section locale 5223
2026EXPT-432, 2026 QCTA 33, M^e Michel J. Duranleau, arbitre