Surveillance par caméra vidéo rendue nécessaire

Le syndicat conteste la décision de l’employeur d’installer deux caméras de surveillance filmant certains salariés de l’entretien sur le quart de nuit. Selon l’arbitre, l’employeur avait un motif sérieux et raisonnable de procéder à cette surveillance, puisqu’il désirait valider une dénonciation voulant qu’un salarié dormait et perdait son temps durant les heures de travail. Selon l’arbitre, le contexte d’autonomie au travail laissait peu de choix à l’employeur sur les moyens à prendre pour vérifier si un comportement fautif survenait à l’occasion ou si un «pattern» existait. De plus, cette surveillance a eu un caractère plutôt restreint, puisqu’elle ne s’est effectuée qu’à deux endroits spécifiques où les gestes dénoncés pouvaient se produire, que peu de personnes étaient susceptibles d’y circuler et que le visionnement des bandes vidéo a été fait uniquement par le directeur des ressources humaines. Le grief est rejeté. 

Unifor Québec et Moulage sous pression AMT inc. 
DTE 2015T-417, 2015 QCTA 346, Me Jean-Guy Roy