CONSOMMATION DE DROGUE : POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO APPLIQUÉE
Date de parution : 27 avril 2007
CONSOMMATION DE DROGUE : POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO APPLIQUÉE
Six salariés travaillant dans une usine ont été congédiés pour avoir consommé de la marijuana pendant les périodes de pause et de repas sur les lieux du travail. Les plaignants ont tous admis avoir consommé du cannabis au travail, tout en étant pleinement conscients qu’ils contrevenaient à une politique claire de l’employeur interdisant toute consommation de drogue sur les lieux du travail. Selon l’arbitre, la politique de tolérance zéro connue des salariés dispensait l’employeur de l’obligation de fournir des avertissements préalables avant de procéder aux congédiements, d’autant plus que la consommation de cannabis constitue un acte criminel. Les congédiements sont donc maintenus.
Ryerson Tull Canada inc. et Association internationale des travailleurs de
métal en feuille, Local 116 (Jimmy Boileau et autres) ,
DTE 2006T-642 (T.A.) Me Claude Lauzon
Extraits du bulletin Gestion Plus
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