La progression des sanctions pour un cadre doit être nuancée

Un surintendant de la voirie a déposé une plainte en vertu du Code municipal du Québec afin de contester sa destitution pour insubordination, manque de loyauté et comportements répréhensibles. L’employeur soutient que le salarié refusait de collaborer avec la directrice générale, adoptait un langage abusif et ne respectait pas le Code de déontologie. De plus, les avis disciplinaires émis antérieurement à la destitution n’ont pas résolu les problèmes de comportement du salarié à l’endroit de la directrice générale, des collègues et des citoyens. Selon le juge, en matière disciplinaire, la règle de la progression des sanctions doit être nuancée lorsqu’il s’agit d’un employé cadre, puisque cette fonction implique des obligations plus lourdes de loyauté, de diligence et d’exemplarité. Les fautes du salarié sont sérieuses et ont entraîné un climat de travail malsain. De plus, ce dernier n’a exprimé aucun remords, ce qui constitue une circonstance aggravante. À titre de cadre, il devait connaître ses obligations et savoir que ses comportements étaient inacceptables. La décision de l’employeur de le destituer était sage, opportune et judicieuse, et elle n’a pas été prise pour des motifs arbitraires, discriminatoires et déraisonnables. La plainte est rejetée.

Currie et Namur (Municipalité de), 2017EXPT-134, 2016 QCTAT 6914 (DRT), Me Susan Heap