Congédiement pour vol de temps maintenu

Un ingénieur conteste son congédiement pour avoir utilisé Internet et le téléphone à des fins personnelles sur une longue période de temps et d’avoir faussé ses rapports de temps pour bénéficier de certains congés. Le salarié a admis les faits et allègue le manque de travail à titre de facteur atténuant. L’arbitre a d’abord souligné que la doctrine a évolué en matière de vol et de fraude et que le congédiement n’est plus un automatisme. Il a toutefois précisé que les fautes de cette nature sont graves et qu’elles nécessitent une analyse attentive des facteurs atténuants. Ainsi, seule la présence de plusieurs facteurs atténuants permettra à un arbitre de réduire la sanction imposée. En l’espèce, la gravité des fautes et la durée de ce comportement permettent de conclure à la rupture du lien de confiance, et ce, même si le salarié avait douze ans d’ancienneté et un dossier disciplinaire vierge. Le congédiement est maintenu.

Centre des services partagés du Québec et Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

2020EXPT-890, 2019 QCTA 729, Me Pierre Fortin