COVID-19 : suspendu quatre mois pour avoir refusé de se laver les mains

Date de parution : 1er décembre 2021

Un débardeur affecté à la manutention des marchandises conteste une suspension de quatre mois. Alors qu’il était affecté chez le principal client de son employeur, il a omis de se laver les mains avant le début de son quart de travail, malgré la présence d’une station de lavage comportant des mentions obligatoires. Il a ensuite argumenté avec un surintendant et défendu son refus, ce qui a entraîné son retrait du travail. Lors de l’enquête disciplinaire qui a suivi, il a maintenu la même position. Selon le tribunal, le salarié n’a pas simplement omis de se laver les mains, mais il a refusé d’appliquer une directive sanitaire par conviction, jugeant qu’elle était inutile. En pleine crise sanitaire, le refus volontaire d’appliquer une directive de prévention, mettant en péril sa santé et celle de ses collègues, et faisant porter à l’employeur et son client un risque important et inutile est une faute grave. La suspension est maintenue.

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 5159 et QSL Canada inc.
2021EXPT-1557, 2021 QCTA 419, Me Dominic Garneau


Extraits du bulletin Gestion Plus
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