Télétravail : présence au travail requise pour favoriser le sentiment d'appartenance

Le syndicat conteste la décision de l’employeur d’exiger que les salariés, en télétravail depuis le début de la pandémie, soient présents une journée par semaine à ses bureaux. À moins d’une mention dans la convention collective, le droit de déterminer le lieu où s’exécute le travail est un des attributs du droit de direction. En l’espèce, la convention collective ne donne pas accès au télétravail en tout temps et ne contient aucune renonciation au droit de déterminer l’endroit où les salariés fourniront leur prestation de travail. L’employeur a exercé son droit de direction dans le respect de la convention collective, de la Lettre d’entente et du Cadre de référence et sa décision d’imposer la présence au travail à raison d’un jour par semaine est raisonnable, compte tenu, notamment, de son désir de développer sa culture d'entreprise et le sentiment d'appartenance des salariés. Il ne s’agit pas d’une décision précipitée et imposée sans motif ni considération. Le grief est rejeté.

Syndicat des salariés de SSQ, Société d'assurances générales et SSQ, Société d'assurance-vie inc. (Beneva)
2023EXPT-1222, 2023 QCTA 239, M^e Hélène Bédard