Textos en dehors des heures du travail : dérangeants, mais non vexatoires

Date de parution : 1er novembre 2023

Une éducatrice en garderie allègue avoir été victime de harcèlement psychologique. Elle soutient que la propriétaire l’a harcelée en la contactant par messages textes et par téléphone en dehors de ses heures de travail. Or, la salariée n’a jamais avisé l’employeur qu’elle ne souhaitait pas recevoir de telles communications ni ne lui a demandé de cesser de le faire. Au contraire, elle répondait aux messages, laissant croire que ceux-ci ne l’importunaient pas. Bien qu’il puisse être dérangeant de recevoir des messages pendant ses congés, ceux-ci sont justifiés par des objectifs d’affaires rationnels et par le défaut de la salariée de se conformer aux demandes légitimes de l’employeur. Le ton utilisé par la propriétaire est demeuré poli, courtois et cordial et il n’y a rien d’hostile envers la salariée. Les communications en dehors des heures de travail ne constituaient pas des gestes hostiles ou non désirés pouvant représenter une conduite vexatoire. La plainte est rejetée.

Ben Fradj  c. Aurélien
2023EXPT-1321, 2023 QCTAT 2235 (DRT), j.a. Geneviève Drapeau


Extraits du bulletin Gestion Plus
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