Harcèlement : enquête teintée par les soupçons injustifiés de l’employeur

Une assistante-gérante a déposé des plaintes de pratique interdite et de congédiement sans cause juste et suffisante et une plainte de harcèlement psychologique à l’encontre d’un gérant. Dans un premier temps, le tribunal est arrivé à la conclusion que la plaignante avait été victime de harcèlement (sacres, propos grossiers, comportements violents, propos et gestes de nature sexuelle, etc.). Par la suite, il a conclu que l’enquête effectuée par l’employeur ne visait pas vraiment le comportement du gérant, mais voulait plutôt valider sa conviction à l’effet que la plaignante fomentait un plan pour se débarrasser du gérant et prendre sa place. Cela a mené à des entrevues expéditives et uniquement avec des employés sélectionnés par l’employeur. Cette approche l’a ainsi privé de la possibilité d’agir conformément à ses obligations et l’a plutôt conforté dans ses soupçons injustifiés. Et plutôt que de faire cesser le harcèlement, l’employeur a congédié la plaignante. Les plaintes ont été accueillies.

A.B.  c. 9066-7742 Québec inc.
2023EXPT-1470, 2023 QCTAT 2583 (DRT), j.a. François Demers