La tolérance de l’employeur fait échec au bris du lien de confiance

Un manœuvre-chauffeur conteste son congédiement. Après avoir découvert que ce dernier utilisait le véhicule de l’université à des fins personnelles en s’arrêtant à son domicile, l’employeur a mené une enquête. Il a notamment constaté que le plaignant se rendait fréquemment à son domicile avec ce véhicule et qu’il prolongeait ses temps de pause. Confronté à ces découvertes, le plaignant a tenté de se justifier en fournissant des explications peu crédibles. Bien que l’arbitre ait considéré que l’employeur avait prouvé les manquements reprochés, qualifiés de graves, elle a estimé que l’employeur ne pouvait procéder au congédiement. En effet, il s’est écoulé sept mois entre la découverte des manquements par l’employeur et le congédiement, alors que rien ne justifiait une enquête aussi longue en l’absence de complexités particulières. L’employeur ne pouvait donc alléguer un bris du lien de confiance. L’arbitre a partiellement accueilli le grief et a substitué une suspension de neuf mois au congédiement.

Syndicat des employés d’entretien de l’Université de Montréal, section locale 1186  et Université de Montréal
2023EXPT-1388, 2023 QCTA 262, M^e Joëlle L’Heureux