La poursuite d'un accommodement peut devenir une contrainte excessive

Un soudeur dans une usine a déposé une plainte en vertu de l’article 124 LNT.  À la suite d’un accident de voiture, ce dernier est demeuré avec des limitations fonctionnelles l’empêchant de travailler à temps plein. Il prétend avoir été congédié en raison de son handicap et allègue que l’employeur a démontré sa capacité à l’accommoder puisqu’il a pu travailler à temps partiel pendant sa convalescence qui a duré plusieurs mois. Or, compte tenu de la taille de l’entreprise qui comprend 15 employés, de son organisation et de la pénurie de main-d’œuvre, l’employeur ne peut accommoder le plaignant de façon permanente. Au surplus, la condition médicale de ce dernier affecte la qualité de son travail puisqu’il oublie de nombreuses soudures, mettant ainsi en péril sa sécurité ainsi que celle de ses collègues et des clients. Dans ces circonstances, le tribunal est d’avis que l’employeur a démontré que le maintien en emploi du plaignant constituait une contrainte excessive. La plainte est rejetée.

Larose  c. Acier Robel inc.
2023EXPT-1715, 2023 QCTAT 3536 (DRT), j.a. Véronique Emond