Harcelée par les membres du conseil d’administration

La directrice générale d’un organisme sans but lucratif a déposé une plainte de harcèlement visant certains membres du conseil d’administration. L’employeur reconnaît les événements et soumet que les administrateurs visés ont été destitués. Selon le tribunal, les insinuations répétées, les interpellations agressives et irrespectueuses, les questionnements inutiles et les accusations sans fondement destinés à miner la crédibilité et l’intégrité professionnelle de la plaignante aux yeux des autres membres du conseil constituent du harcèlement.  Malgré la destitution des administrateurs visés par la plainte un mois après l’arrêt de travail de la plaignante, le tribunal a accueilli la plainte, puisque l’employeur n’avait pris aucune mesure au moment des événements, et ce, même si la plaignante avait dénoncé la situation à maintes reprises aux principaux intéressés et aux autres membres du conseil d’administration. La plainte est accueillie.

Touimi  c. Association lavalloise pour la déficience intellectuelle et le trouble du spectre de l'autisme
2023EXPT-1874, 2023 QCTAT 3589 (DRT), j.a. Henrik Ellefsen