Les caméras de surveillance doivent être retirées

Le syndicat conteste la présence des caméras de surveillance à l’intérieur du nouvel entrepôt de l'employeur. Ces caméras fixes fonctionnent en continu et les salariés sont filmés dans l’exercice de leurs fonctions. L'employeur soutient que le degré de dangerosité élevé de l’entrepôt justifie de protéger les lieux contre tout vol ou intrusion. Selon le tribunal, le nouvel entrepôt peut difficilement être qualifié de lieu de travail dangereux : on n'y trouve ni explosif ni matière dangereuse. De plus, aucune problématique urgente et réelle n'a été démontrée en matière de santé et sécurité au travail ou de vol. En outre, des mesures de sécurité moins invasives à l'extérieur de l'entrepôt suffisent à en protéger l’intérieur. Comme l’employeur n’a pas prouvé l’existence de risques accrus pour la sécurité, l’installation des caméras viole donc le droit au respect de la vie privée des salariés qui ne bénéficient pas de conditions de travail justes et raisonnables. Le grief est accueilli et le retrait des caméras est ordonné.

Unifor, section locale 175 et Produits Suncor Énergie - Raffinerie de Montréal
2024EXPT-372, 2023 QCTA 554, M^e Richard Mercier