Refus d’assignation temporaire : suspension de l’IRR

Un camionneur conteste la suspension de son indemnité par la CNESST à la suite de son refus, sans raison valable, d’effectuer son assignation temporaire. Après un conflit avec un collègue, il a abandonné une première assignation au poste d’aide-camionneur. Il a ensuite refusé l’assignation au poste de commis administratif. Il allègue que son médecin n’a pas autorisé l’assignation à ce deuxième poste puisqu’il n’a indiqué sur le formulaire d’assignation qu’une période de travail pour le poste d’aide-camionneur. Selon le tribunal, les deux postes ont été valablement autorisés même si le médecin n’a pas complété tout le formulaire. Il a confirmé que les tâches des deux postes étaient sans danger, favorables à la réadaptation et que le salarié était raisonnablement en mesure de les accomplir. Il a identifié les limitations fonctionnelles à respecter. Si le salarié n’était pas d’accord, il devait se prévaloir du processus de contestation spécifique à l’assignation temporaire, ce qu’il n’a pas fait. La suspension de l’indemnité est justifiée.

Girard  et DMB distribution alimentaire inc.
2024 QCTAT 546 (SST), j.a. Jean-François Dufour