Congédiée en raison de la longueur de ses ongles

Une conseillère des ventes dans un bureau d’optométriste réclame des dommages. Elle soutient qu’elle a été congédiée en raison de son refus de se conformer à un règlement d’entreprise limitant la longueur des ongles dans le milieu du travail, règlement qu’elle qualifie de discriminatoire. L’employeur a justifié sa décision par sa volonté de limiter la propagation des virus et de promouvoir l’hygiène. Le tribunal reconnaît que l’employeur peut adopter et appliquer des politiques et des règlements concernant l’apparence physique de ses salariés, à condition que ceux-ci soient conformes à la Charte. Pour le tribunal, il n’y a pas eu de violation du droit à la vie privée ou du droit à la liberté d’expression de la plaignante. Le souci de préserver l’image de l’entreprise est légitime, la politique règlementant la longueur des ongles permet d’atteindre cet objectif et son application ne constitue qu’une violation minimale des droits de la salariée. La demande est rejetée.

Carneiro  c. Lebel
2024EXPT-885, 2024 QCCQ 1340, Brigitte Gouin, J.C.Q.