Flirter n’a pas sa place en situation d’autorité

Date de parution : 1er avril 2025

Un contremaître ayant plus de 30 ans de service conteste son congédiement. La ville lui reproche d’avoir courtisé des collègues de sexe féminin et adopté un comportement inapproprié envers elles (commentaires douteux, invitations insistantes, etc.). La preuve a révélé que la ville a tout fait pour faire comprendre au plaignant qu’il devait conserver des relations strictement professionnelles avec ses collègues et que son statut de contremaître faisait en sorte qu’il devait montrer l’exemple. Or, dans les cinq années ayant précédé son congédiement, plusieurs mesures disciplinaires ont dû être imposées au plaignant pour des fautes de cette nature. Il a eu l’opportunité de corriger son comportement et il ne l’a pas fait. Contrairement à ce que soutient le plaignant, par sa décision de sanctionner cette conduite, la ville n'entendait pas empêcher les contacts sociaux tolérables; elle a simplement réagi à une conduite répréhensible, répétitive et non souhaitée. La ville ayant démontré que la fin d’emploi était justifiée, la plainte est rejetée.

Saulnier  c. Ville de Montréal
2024EXPT-1834, 2024 QCTAT 3129 (DRT), j.a. Benoit Aubertin


Extraits du bulletin Gestion Plus
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