Le statu quo n’est pas maintenu à l’égard du télétravail à temps plein

Le syndicat conteste la décision de l’employeur d’imposer aux salariés un minimum de trois jours de travail en présentiel par semaine. Il demande une ordonnance provisoire afin de maintenir le statu quo durant l’instance afin que les salariés puissent continuer à travailler exclusivement en télétravail, comme ils le font depuis la pandémie. Suivant son analyse de la preuve, l’arbitre a déclaré que rien ne démontrait, à ce stade-ci, que l’employeur cherchait à contrevenir aux politiques déjà en vigueur ou à la convention collective. De plus, l’arbitre n'est pas plus convaincu de l’existence d’un préjudice sérieux ou irréparable. À titre d’exemple, le syndicat a fait valoir que certains salariés seraient contraints de démissionner ou de déménager pour se rapprocher du travail. Or, selon l’arbitre, ces scénarios, s’ils étaient démontrés, pourraient faire l’objet d’une compensation pour préjudice subi au moment de la décision au fond du dossier. La demande d’ordonnance est donc rejetée.

Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044  et Telus Communication inc.
2025EXPT-195, 2024 QCTA 589, M^e Marc Mancini