Ses obligations familiales ne lui permettaient pas de choisir son horaire de travail

Date de parution : 1er octobre 2025

Un soudeur assigné au quart de soir prétend avoir fait l’objet d’un déplacement illégal sur le quart de jour en représailles à une dénonciation de racisme. Le salarié a catégoriquement refusé de suivre une formation de requalification dispensée pendant trois semaines sur le quart de jour au motif que celle-ci était inconciliable avec sa réalité familiale. Or, les obligations familiales d'un salarié ne lui donnent pas le droit de choisir son horaire de travail. La preuve démontre que la dénonciation de racisme n’a eu aucune incidence sur la décision de déplacer temporairement le salarié afin de suivre une formation. Ce déplacement était lié à un objectif précis et légitime. Il ne s’agissait pas d’un prétexte pour punir le salarié. De plus, lui demander de suivre une formation sur un quart de jour ne contrevenait pas à l’entente entre les parties. Les plaintes de pratique interdite et de congédiement sans cause juste et suffisante sont rejetées.

Tlili  c. Groupe J.L. Leclerc inc.
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Extraits du bulletin Gestion Plus
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