Envoi de textos non sollicités à une cliente : congédiement maintenu

Un chauffeur-livreur conteste le congédiement qui lui a été imposé pour avoir utilisé des informations confidentielles obtenues dans le cadre de son travail à des fins personnelles. En effet, quelques jours après avoir effectué une livraison chez une cliente, le salarié lui a envoyé des messages textes, dont un émoji de « baiser soufflé ». La cliente s’est plainte auprès de l’employeur, se sentant harcelée et craignant pour sa sécurité, puisque le salarié avait ses coordonnées. Ce dernier, quant à lui, a donné des explications peu vraisemblables pour justifier l’envoi des messages textes. L’arbitre a jugé que la faute commise était grave, le salarié ayant obtenu le numéro de cellulaire dans le dossier de la cliente pour ensuite communiquer avec elle. Selon l’arbitre, ce geste est aussi grave que de divulguer une information confidentielle à un tiers. La négation des faits, l’absence de remords et l’autonomie dont bénéficiait le salarié constituent des facteurs aggravants. Le congédiement est maintenu.

TUAC, section locale 500  et Sobeys Capital inc.
2025EXPT-1037, 2025 QCTA 153, M^e Natacha Lecompte