Usage répété du cellulaire au volant : négligence grossière et volontaire

L’employeur conteste l’admissibilité de la lésion professionnelle psychologique d’un camionneur au motif que l’accident résulte uniquement de sa négligence grossière et volontaire (27 LATMP). Le camionneur s’est penché pour ramasser son téléphone. Le camion est sorti de la route et a frappé un poteau électrique. Le salarié allègue qu’il était obligé d’utiliser son téléphone comme GPS, sans pouvoir le fixer, le camion fourni étant trop vieux. À son avis, la chaussée affaissée serait aussi la cause de l’accident. Ses lésions n’ont laissé aucune atteinte permanente. La contestation est accueillie. Le tribunal a retenu des différents rapports d’accidents que le salarié avait échangé des messages textes avec son employeur pendant qu’il conduisait. Il s’est penché trois fois, en quittant la route des yeux, pour ramasser son téléphone. C’est l’unique cause de l’accident et le caractère répété du geste en fait une négligence grossière et volontaire plutôt qu’une simple imprudence. Le salarié a contrevenu aux règles élémentaires de sécurité routière. La réclamation est refusée.

Sollio Groupe Coopératif (Couvoirs) et Jasmin
2025 QCTAT 2301(SST), j.a. Danick Potvin