LA PERTE DE PRESTIGE ET D'AUTONOMIE CONSTITUAIT UN CONGÉDIEMENT DÉGUISÉ

Un analyste commercial allègue avoir fait l'objet d'un congédiement déguisé, alors que l'employeur soumet qu'il a démissionné. La preuve a révélé qu'à l'arrivée d'un nouveau délégué commercial adjoint, le milieu de travail est devenu invivable pour tous les employés, ce dernier abusant de son rôle de gestionnaire et les humiliant constamment. Selon le tribunal, les conditions de travail du demandeur ont été modifiées de façon unilatérale et substantielle : son autonomie de travail a été affectée, ses tâches ont été réduites et il a perdu les services de son assistante. Cette rétrogradation, même s'il n'y a eu aucune diminution de salaire, a impliqué une diminution de prestige et de statut équivalant à une modification substantielle de ses conditions d'emploi. Il y a donc eu congédiement déguisé. Compte tenu des 15 ans d'ancienneté du demandeur, un délai de congé de 15 mois lui est octroyé ainsi que des dommages moraux de 12 000 $. O. et Italy (Government of the Republic of), DTE 2006T-513 (C.S.) juge Claudine Roy