Congédié 2 jours après son embauche parce qu'il n'a pas de doigts à la main gauche
Date de parution : 20 janvier 2010
Un salarié qui n’a pas de doigts à la main gauche en raison d’un handicap congénital réclame des dommages-intérêts à la suite de son congédiement. Après avoir occupé pendant 2 jours le poste d’opérateur de production, il a été congédié au motif qu’il lui « manquait une main » et que sa condition ne répondait pas aux normes de santé et de sécurité du travail, ainsi qu’aux « normes de polyvalence » et ce, sans égard à sa capacité d’exercer les tâches confiées. Selon la juge, l’employeur n’a pas démontré que sa norme d’exclusion automatique en raison d’un handicap était rationnellement liée à l’exécution du travail d’opérateur de machine. C’est plutôt en fonction de préjugés et de stéréotypes favorisant l’idée qu’une anomalie entraîne forcément des limitations fonctionnelles que le salarié a été exclu de son emploi. Ce dernier a droit à 10 000 $ à titre de dommages non pécuniaires et à 3000 $ à titre de dommages exemplaires. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Systèmes de drainage Modernes inc. , 2009 QCTDP 10 (T.D.P.Q.) juge Michèle Pauzé
Extraits du bulletin Gestion Plus
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