Devant un refus concerté d'effectuer des heures supplémentaires, le syndicat ne peut rester passif

L’employeur a déposé un grief réclamant au syndicat une indemnité pour les sommes perdues en raison d’un refus concerté des salariés d’effectuer des heures supplémentaires. Selon l’arbitre, même si le syndicat n’a pas une obligation de résultats de faire cesser tous moyens de pression illégaux exercés par les salariés, il doit tout de même prendre les moyens raisonnables afin de les empêcher. Il n’est pas suffisant pour le syndicat de démontrer qu’il n’est pas à l’origine du ralentissement ; il doit aussi établir qu’il a tout fait pour y mettre fin. Par leur inaction, le président et les délégués syndicaux ont commis une faute engageant la responsabilité du syndicat. L’arbitre a condamné le syndicat à indemniser l’employeur pour les pertes encourues à la suite du ralentissement de travail, mais a rejeté la réclamation contre le président et les représentants personnellement. Arcelormittal Mines Canada et Métallurgistes unis d’Amérique (grief patronal), 2010EXPT-475, DTE 2010T-117 (T.A.) Me Nicolas Cliche