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Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

Nouveauté

Des changements majeurs viennent moderniser le cadre légal de la santé et sécurité du travail. La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a été sanctionnée le 6 octobre 2021 par l’Assemblée nationale après des mois de débats et de revendications reflétant les intérêts de divers acteurs : travailleurs, employeurs, professionnels de la santé, etc. Avant même que le texte final de la loi ne soit disponible, tout comme les versions modifiées de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), certaines mesures sont entrées en vigueur. D’autres le seront, graduellement, à compter de 2022. Les questions sont déjà nombreuses : Qui devra mettre en place un comité de santé et sécurité? Quel sera le pouvoir de la CNESST sur le retour au travail ? Est-ce que le droit de l’employeur à des partages de coûts est touché ? Quelles lésions professionnelles seront plus faciles à démontrer pour les travailleurs ? Cet atelier offre un premier survol des principales modifications et de leur impact sur le quotidien des employeurs. Afin de conserver l’approche conviviale qui caractérise nos formations, nous limiterons les inscriptions à 15 participants. Cet atelier sera offert à distance.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3,25 heures
Sceau CRHA Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 3,25 heures

Formateur(s)

Reine Lafond

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 12 h 00

Coût

395,00 $ + taxes

Objectifs

  • Vous informer des principales modifications apportées à la LATMP et à la LSST
  • Connaitre les changements en vigueur et ceux à venir prochainement pour s’y adapter
  • Anticiper les effets de ces changements sur la gestion de la santé et de la sécurité

Contenu

  • Prévention
    -       Mécanismes de prévention et de participation – nouvelles obligations
    -       Obligation de l’employeur sur les lieux de travail, notamment concernant la violence conjugale, familiale et à caractère sexuel
    -       Télétravail
    -       Dispositions pénales – amendes revalorisées
    -       Autres changements à noter
  • Indemnisation et retour au travail
    -       Comité et Règlement sur les maladies professionnelles
    -       Processus d’évaluation médicale
    -       Assignation temporaire
    -       Réadaptation avant la consolidation
    -       Retour au travail et obligation d’accommodement
    -       Soutien en recherche d’emploi
    -       Procédure et délais de contestation
    -       Autres changements à noter
  • Imputation du coût des prestations

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures : 225 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne (sauf pour l'atelier Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer qui est au coût de 450 $ plus taxes incluant le volume)
  • Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010 

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6 

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel