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Réadaptation, accommodement et lésion professionnelle : un fardeau encore plus lourd - Jour 4 : Accommodement

Nouveauté

DROIT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL - Que vous travailliez en relations du travail ou en santé et sécurité du travail, cette formation s’adresse à vous ! Le 6 octobre 2022 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions en matière de réadaptation professionnelle, intégrant expressément à la LATMP le concept d’obligation d’accommodement qui incombe à l’employeur à l’égard du travailleur porteur d’un handicap résultant de sa lésion professionnelle. Ce nouveau régime aux contours élargis pour favoriser la réintégration au travail, s’annonce toutefois contraignant pour les employeurs. Des pouvoirs accrus sont donnés à la CNESST qui deviendra le « maître d’œuvre » de l’exercice d’accommodement. Lors de cette formation, nous ferons la lumière sur l’obligation d’accommodement et ses limites, dans une perspective pratique qui vous permettra d’interagir de façon éclairée avec la CNESST dans le cadre de vos dossiers de réadaptation.

Si vous désirez approfondir vos connaissances, quatre autres ateliers concernant les lésions professionnelles sont disponibles.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6,5 heures
Sceau CRHA Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 6,5 heures

Formateur(s)

Reine Lafond, Lydia Fournier

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 16 h 30

Coût

595,00 $ + taxes

Objectifs

  • Connaître les caractéristiques d’un emploi convenable
  • Comprendre vos droits et obligations en matière d’accommodement et de réadaptation
  • Connaître les limites à l’obligation d’accommodement, et maîtriser le concept de contrainte excessive
  • Comprendre les mécanismes visant à forcer la réintégration
  • Comprendre l’importance de documenter vos démarches

Contenu

  • Encadrement législatif de la LATMP
  • Définir ce qu’est l’obligation d’accommodement
  • Définir ce qu’est la contrainte excessive
  • Rôle respectif des intervenants : Commission, employeur, travailleur, syndicat
  • Sanction administrative pécuniaire contre l’employeur
  • Recours juridique
  • Infraction pénale

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nos formations sont présentées par visioconférence sur la plateforme Zoom.

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures sans livre : 295 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée sans livre : 425 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée avec livre : 475 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée sans livre : 595 $ plus taxes par personne 
  • Atelier d'une journée avec livre : 650 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

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Par courriel