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Mise à pied, licenciement et congédiement : à chaque terme sa réalité

Nouveauté

Les notions de mise à pied, de licenciement et de congédiement sont souvent utilisées de façon interchangeable, alors qu’elles entraînent des conséquences juridiques distinctes pour l’employeur et l’employé. Une qualification inadéquate de la fin d’emploi peut notamment avoir un impact sur les obligations de l’employeur, les indemnités applicables, l’accès à certains recours, ainsi que les risques de contestation devant les tribunaux administratifs ou civils.

Formateur(s)

Dominique Bougie

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 10 h 30

Coût

295,00 $ + taxes

Objectifs

  • Permettre aux participants de bien distinguer ces différentes formes de suspension ou de rupture du contrat de travail
  • Comprendre les obligations légales qui en découlent pour l’employeur
  • Connaître les principaux recours pouvant être exercés par un employé
  • Établir les bonnes pratiques entourant la gestion et la négociation d’une fin d’emploi

Contenu

  • Définitions et distinctions entre la mise à pied, le licenciement et le congédiement
  • Avis de cessation d’emploi et indemnités applicables
  • Distinction entre les obligations prévues par la Loi sur les normes du travail et celles découlant du droit civil
  • Présentation des recours juridiques disponibles selon la nature de la fin d’emploi
  • Notions de congédiement administratif et disciplinaire
  • Gestion des enjeux liés à l’abolition de poste et aux réorganisations
  • Revue de décisions jurisprudentielles récentes et principes retenus par les tribunaux
  • Bonnes pratiques et recommandations pour réduire les risques de contestation et de litige

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nos formations sont présentées par visioconférence sur la plateforme Zoom.

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures sans livre : 295 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée sans livre : 425 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée avec livre : 475 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée sans livre : 595 $ plus taxes par personne 
  • Atelier d'une journée avec livre : 650 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

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