Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

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Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 7 heures

Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 7 heures

Formateur(s)

Stéphanie Laurin, Marlène Boulianne

Date

Lieu

Durée

8 h 30 à 16 h 30

Coût

595,00 $ + taxes

Objectifs

Constituer un dossier clé en main prêt à être plaidé devant le TAT, division SST
Réduire votre facture d'honoraires
Augmenter vos chances de succès

Contenu

Étapes de préparation d’un dossier en vue d’une audience devant le TAT, division SST
Notions juridiques pertinentes à la collecte des éléments de preuve
Documents nécessaires à votre preuve
Informations factuelles et médicales qui doivent être recueillies
Cadre pratique de référence pour documenter un dossier d’accident du travail, de maladie professionnelle, de RRA, de questions médicales, de capacité et de réadaptation
Outils de synthèse, listes de contrôle et modèles

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455.

Coûts des ateliers :

Atelier de deux heures : 255 $ plus taxes par personne
Atelier d'une demi-journée : 395 $ plus taxes par personne (sauf pour l'atelier Politique et manuel d'employés : bien rédiger pour bien gérer qui est au coût de 450 $ plus taxes incluant le volume)
Atelier d'une journée : 595 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
Atelier de deux jours : 1 100 $ plus taxes par inscription sauf l'atelier La négociation et la rédaction d'une convention collective de travail qui est au coût de 1 350 $ plus taxes
Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785

Laval : 2550, boul. Daniel Johnson, bureau 650, Laval (Québec) H7T 2L1 (Intersection des autoroutes 15 et 440). Téléphone 450 973-4020 Télécopieur 450 973-4010

Rive-Sud : Alt Hôtel Quartier Dix30, 6500, boul. Rome, Brossard (Québec) J4Y 0B6

Québec : ALT Hôtel, 1200, avenue Germain des Prés, Québec (Québec) G1V 3M7

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis.

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture . Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier.

Le buffet du midi est compris dans les frais d'inscription aux séances d'une journée complète.

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010

Par courriel