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Documenter un dossier d'audience au TAT, division SST

Toute décision du Tribunal administratif du travail (TAT), division santé et sécurité du travail (auparavant la CLP) peut avoir des conséquences importantes pour votre entreprise. Puisque le TAT, division SST, décide en dernier ressort des contestations des parties en matière de lésions professionnelles, vous n'aurez pas une deuxième chance de présenter une preuve convaincante. La préparation est la clé du succès. Pour votre bénéfice ou celui de votre représentant, identifiez et rassemblez tous les documents nécessaires à la préparation de l'audience.

Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6,5 heures
Sceau CRHA Formation reconnue par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés pour une durée de 6,5 heures

Formateur(s)

Stéphanie Laurin, Marlène Boulianne

Durée

8 h 30 à 16 h 30

Coût

595,00 $ + taxes

Aucune date disponible pour le moment

Nous joindre

Objectifs

  • Constituer un dossier clé en main prêt à être plaidé devant le TAT, division SST
  • Réduire votre facture d'honoraires
  • Augmenter vos chances de succès

Contenu

  • Étapes de préparation d’un dossier en vue d’une audience devant le TAT, division SST
  • Notions juridiques pertinentes à la collecte des éléments de preuve
  • Documents nécessaires à votre preuve
  • Informations factuelles et médicales qui doivent être recueillies
  • Cadre pratique de référence pour documenter un dossier d’accident du travail, de maladie professionnelle, de RRA, de questions médicales, de capacité et de réadaptation
  • Outils de synthèse, listes de contrôle et modèles

CONDITIONS D'INSCRIPTION ET INFORMATIONS

Consulter les conditions

Conditions d'inscription et informations

Nos formations sont présentées par visioconférence sur la plateforme Zoom.

Nous sommes un organisme formateur agréé par Emploi Québec sous le numéro 0007455. 

Coûts des ateliers :

  • Atelier de deux heures sans livre : 295 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée sans livre : 425 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une demi-journée avec livre : 475 $ plus taxes par personne
  • Atelier d'une journée sans livre : 595 $ plus taxes par personne 
  • Atelier d'une journée avec livre : 650 $ plus taxes par personne (seuls les ateliers Négociation d'une convention collective de travail et Rédaction d'une convention collective de travail sont au coût de 775 $ plus taxes par inscription)
  • Pour plus de détails, voir le descriptif de chaque atelier 

TPS # 12416 9004 TVQ # 1001388785 

Condition : Vous devez acquitter à l'avance les frais d'inscription à l'ordre de Groupe Le Corre et Associés inc. à la même adresse. Les frais d'inscription demeurent exigibles en cas d'annulation à moins de huit jours de calendrier de l'atelier. Vous pouvez toutefois vous faire remplacer par un collègue sans préavis. 

Votre inscription sera confirmée par courriel avec la facture. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions ou d'annuler un atelier. 

Au service exclusif des employeurs

Au service exclusif d'une clientèle patronale, Le Corre offre des ateliers de formation et des publications sur des sujets ciblés en droit du travail. Ces outils aident les gestionnaires et les professionnels en ressources humaines à mieux composer au quotidien avec le cadre juridique dans lequel leur entreprise évolue.

Laval

450 973-4020

Sans frais

1 877 218-4020

Télécopieur

450 973-4010
Par courriel